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Civil Law eBooks

If you like Civil Law eBooks, then you'll love these top picks.
Showing 1 - 24 of 266 Results
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  • La séparation dans tous ses états

    Divorce Désunion

    Series series Lamy Axe Droit
    Ouvrage englobant toutes les formes de séparations : divorce, rupture d’un concubinage, rupture d’un pacte civil de solidarité (PACS). Toutes les étapes de ces séparations sont abordées : de la demande aux conséquences patrimoniales notamment. L’ouvrage traite ces sujets sous un angle très pratique, mettant en avant les questions récurrentes auxquelles sont confrontés les praticiens. Sont étudiés ... Read more

    $44.37 USD

  • La réparation intégrale en Europe

    Etudes comparatives des droits nationaux

    Series series Europe(s)
    Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d’ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l’Union européenne. Il s ... Read more

    $139.99 USD

  • Requête civile

    Series series RPDB – Droit judiciaire
    Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au ... Read more

    $31.99 USD

  • Pourvoi en cassation en matière civile

    Series series RPDB – Droit judiciaire
    Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l’instruction du pourvoi en cassation en matière civile. Fruits d’une recherche collective et rigoureuse, ses développements s’articulent sur la recension de milliers d’arrêts et se ... Read more

    $114.99 USD

  • Tierce opposition

    Series series RPDB – Droit judiciaire
    Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les ... Read more

    $77.99 USD

  • Justice constitutionnelle

    Series series Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
    En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n’a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l’État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la ... Read more

    $184.99 USD

  • La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

    Première approche pratique

    Series series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    En juillet 2012, la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles a finalement été votée par le Parlement, après avoir été au centre des préoccupations politiques et des tensions communautaires pendant de longues années. Cette réforme sans précédent modifie en profondeur l’organisation et le fonctionnement de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles : dédoublement du siège, scission du ... Read more

    $124.99 USD

  • Manuel de droit des biens

    Tome 1 : Biens et propriété

    Series Book 1 - Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
    Enseigner et apprendre les fondements du droit des biens relève, à certains égards, du défi. D’abord, il existe en ce domaine une impérieuse nécessité d’un ancrage fort dans un contexte factuel constaté avec précision, ancrage qui ne doit toutefois point occulter de complexes analyses théoriques. Ensuite, et à l’exception de quelques matières telle la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d ... Read more

    $154.99 USD

  • Mesures d'exécution et procédures collectives

    Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté

    Edited by Pierre-Michel Le Corre ...
    Series series Procédure(s)
    Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n’est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur ... Read more

    $59.99 USD

  • La procédure d'ordre en pratique

    Series series Association des licenciés et master en notariat
    Le huitième colloque de l’ALN a eu pour thème la procédure d’ordre en pratique. Comme de coutume, l’accent a été mis sur l’analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière.Sous la plume d’un panel d’auteurs issus du monde académique, de l’administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques de la préparation du dossier de vente jusqu’à la ... Read more

    $114.99 USD

  • Les droits du contrat à travers l'internet

    Series series Création Information Communication
    L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans ... Read more

    $144.99 USD

  • Liber Amicorum Jean-François Taymans

    Series series Patrimoine & notariat
    Jean-François Taymans est l’un des esprits les plus féconds et les plus originaux de la pensée juridique notariale belge de ces 25 dernières années.Au cours de cette période, il aura exercé de nombreuses fonctions, tant dans les instances professionnelles du notariat que dans des institutions à vocation scientifique. Notaire à Bruxelles pendant 34 ans, il aura également assuré à l’U.C.L. plusieurs ... Read more

    $219.99 USD

  • La QPC et la matière pénale

    Deux ans d'application

    Edited by Christine Courtin ...
    Series series Procédure(s)
    Quelles sont les évolutions constatées et quel est l’avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l’impact de la QPC sur le travail législatif en matière pénale ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union Européenne ? Entrée en ... Read more

    $74.99 USD

  • Ingénierie patrimoniale

    Questions spéciales dans un contexte franco-belge

    Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes problématiques relatives à l’ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge.L’option choisie par les auteurs reste la même que celle qui a prévalu lors de la première édition, à savoir d’aborder directement, à l’attention d’un ... Read more

    $199.99 USD

  • Droit des obligations au Luxembourg

    Series series Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg
    Ce livre propose une vision d’ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne appréhension du droit luxembourgeois. Il intéressera également le juriste étranger qui s’intéresse à la façon dont le Luxembourg, pays appliquant le Code civil, résout de ... Read more

    $209.99 USD

  • La fraude à la TVA en matière pénale

    Series series Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il met à la disposition des acteurs judiciaires, procureur, juge d’instruction, juge du fond et avocats pénalistes ou fiscalistes, les outils nécessaires à la compréhension de ce type de fraude, tant dans son approche fiscale que pénale.L’ouvrage se compose de 4 parties :- Pour commencer, Benoît ... Read more

    $89.99 USD

  • Procédure d'Insolvabilité et Garanties

    Edited by Michèle Grégoire ...
    L’économie traverse bien plus qu’une période d’adaptation, une véritable phase de mutation. Les modèles financiers et opérationnels doivent être repensés, à tous les niveaux, par tous les acteurs, dans tous les secteurs, depuis le microcrédit jusqu’à la dette souveraine. Le reconstruction d’un nouveau style d’entrepreneuriat suppose que se redessinent au préalable les modes d’allocation et d ... Read more

    $124.99 USD

  • Enfants fragilisés

    Stratégies de planning personnel et patrimonial

    Series series Manuel de planification patrimoniale
    De nombreux parents sont préoccupés par les intérêts personnels et patrimoniaux de leur « enfant fragilisé », en particulier pour la période de « l’après-parents », lorsque, trop âgés ou décédés, ils ne pourront plus assurer eux–mêmes leur suivi.Ce livre offre un aperçu des stratégies que les parents peuvent suivre à cet égard, lors de la planification de leur patrimoine et de celui de leur enfant ... Read more

    $69.99 USD

  • Bail à ferme et droit de préemption

    Series series RPDB – Droit civil
    Les règles particulières aux baux à ferme, formant la section 3 du chapitre II relatif au louage de choses, contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun du bail. La plupart de celles-ci ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence abondante. Par ailleurs, en cas de vente d’un bien rural loué, le preneur dispose d’un droit de ... Read more

    $94.99 USD

  • De la prévention à la résolution des conflits en copropriété

    Series series Prévenir, négocier, résoudre
    Les conflits en copropriété sont nombreux et d'ordre divers. Ils sont souvent le résultat de la confrontation entre la défense de l'intérêt collectif et la préservation des intérêts individuels.L'association des copropriétaires est gérée de manière collective, par le biais de décisions prises en assemblée générale, sur la base des majorités définies par le législateur. En revanche, les ... Read more

    $92.99 USD

  • L'abus fiscal

    Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion d’abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des règles traditionnelles d’interprétation en droit fiscal des travaux préparatoires, et en tenant compte des conséquences des analyses proposées par d’autres fiscalistes.L’auteur y décrit les fondements du principe du choix licite de la voie la moins imposée, ainsi que la portée ... Read more

    $124.99 USD

  • Divorce et aliments

    Actes du XIIe Colloque de l'Association "Famille & Droit". Liège, 10 février 2012

    Edited by Yves-Henri Leleu ...
    Series series Famille et droit
    La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d’entretien des enfants et la détermination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fréquent de la fin d’un couple. Après quelques adaptations ... Read more

    $124.99 USD

  • Droit des assurances

    by Jean Rogge ...
    Series series UB3
    Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation.• Jean Rogge – Les derniers développements en assurances en généralLa loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la ... Read more

    $59.99 USD

  • Actualités de droit des personnes et des familles

    Edited by Yves-Henri Leleu, Didier Pire ...
    Series series Commission Université-Palais (CUP)
    Retrouvez réunis dans un seul ouvrage les derniers arrêtés concernant le droit des personnes et des familles« C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur ... Read more

    $97.99 USD