Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le nouveau code du droit économiqueLe nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver la liberté d’entreprendre, garantir la fiabilité des transactions économiques et assurer la protection du consommateur.Il apporte une série de réformes et de nouveautés telles que l’introduction de l’action en réparation collective, le renforcement du ...

Les Éditions Anthemis réunissent les actes du colloque à propos de la Cour européenne des droits de l’homme et de ses acteurs, tenu le 24 octobre 2013 à StrasbourgCet ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg. Le sujet traité se veut particulièrement ambitieux et novateur, puisqu’il s’interroge à la fois sur l’image véhiculée dans la presse à propos de la Cour européenne des droits de l...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de comprendre les tenants et aboutissants du statut social des travailleurs indépendantsToute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime de sécurité sociale. C’est une règle d’ordre public. Il existe deux grands régimes : le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants.Les travailleurs indépendants sont essentiellement déf...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de répondre aux questions fiscales des professionnels de la santéQuels conseils fiscaux apporter aux professionnels de la santé ?Le statut fiscal et social des professionnels dans le secteur médical mérite un examen approfondi. En effet, la réalité économique des professionnels exerçant dans le domaine est plurielle et évolutive. Le passage de l’hôpital à la consultation privée (seul ou en associati...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du secret professionnel dans leurs différents domainesLa question du secret professionnel peut être envisagée sous de nombreux angles, notamment sous celui de la profession exercée. Pour l’avocat, cette notion est évidemment très importante, qu’elle s’applique directement au praticien, via des règles de déontologie, que celui-ci l’utilise dans son argumentation, ou...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratiqueLe crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte souvent banalisé, dont les différents intervenants ne mesurent que trop rarement la portée réelle. Cet ouvrage balaie la matière de manière pratique, au travers de six thèmes qui posent aujourd’hui des d...

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières dispositions légales prises concernant les documents sociaux en entrepriseLes différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs.Cet ouvrage offre une synthèse clai...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénalLa question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l’État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à la jurisprudence Antigone.C'est l'occasion ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénalL’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois du 11 février 2014 fournissent au Ministère public et à l’Administration de nouvelles armes destinées à renforcer leurs possibilités d’action en la matière. L’enquête pénale d’exécution (EPE) ...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre au mieux les aspects pratiques du contrôle fiscal belgeEn prévoyant une nouvelle réforme fiscale, l’accord gouvernemental entend rétablir la compétitivité des entreprises belges vis-à-vis des pays voisins. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement souhaite notamment augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs en réduisant la (para)fiscalité sur le travail, combattre la fraude fiscale en pour...

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit alimentaireDepuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé qui a cristallisé les nombreuses questions que se posent les consommateurs, au regard notamment des dangers de l’obésité, de la composition des aliments (lasagnes...

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la JeunesseEtat des lieux après un an d'application :Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse était créé en Belgique, après une très longue gestation, dans laquelle l’Unité de droit familial de l’Université libre de Bruxelles a pris une part active.Près d’un an après l’institution de cette nouvelle juridiction par ...