À l’occasion du centenaire de l’arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s’est tenu à l’Université du Maine-Le-Mans pour à la fois dresser le bilan d’un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives d’évolution. En inventant, il y a cent ans, un principe général de responsabilité du fait des choses, la jurisprudence judiciaire a voulu répondre à « une angoisse de la vie moderne » selon l’expression du Doyen Carbonnier, liée à la...

L'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 et les contre-attaques d'Israël dans la bande de Gaza depuis ont remis la question palestinienne au cœur de l’actualité En prenant du recul avec l’actuel conflit, ce numéro de Questions internationale offre aux lecteurs des clés de compréhension sur l’histoire de peuple palestinien, la société, la vie politique, l’économie ou la diplomatie palestinienne. Une étude en profondeur de l’identité palestinienne qui permet de mieux comprendre les...

Les affaires intérieures d'une puissance telle que les Etats-Unis pèsent sur la destinée du monde entier. Alors que débute la campagne électorale en vue de la présidentielle américaine de novembre 2024, Questions internationales s'interroge sur les mutations en profondeur de l'Amérique : une société américaine polarisée, une vie politique et institutionnelle malmenée par les atteintes à la démocratie depuis l'ère Trump, une puissance diplomatique ou militaire active sur tous les fronts (Uk...

« Les néoconservateurs sont de retour ! » Voici l’une des observations qui ressurgissent régulièrement aux États-Unis depuis la fin des années 2000. De Barack Obama à Joe Biden en passant par Donald Trump, aucune des présidences successives, qu’elle soit démocrate ou républicaine, n’a été épargnée par l’idée d’une telle réapparition, comme si la vie politique américaine était finalement hantée par le spectre permanent du néoconservatisme. Le terme est souvent invoqué en référence à la poli...

La collection que nous présentons au public sous le nom de « Guides essentiels » se propose principalement de mettre le droit à la portée des non-juristes. Mais ces guides essentiels pourront être utiles aussi à des juristes recherchant une information sommaire sur des questions étrangères à leur spécialité. Ils seront utiles enfin aux étudiants qui pourront y trouver facilement et rapidement la documentation nécessaire à un exposé ou autre travail personnel. Dans ce volume sont étudiés le...

La dangerosité alcoolique est un concept difficile à cerner qui fonde pourtant, en partie, la législation de la lutte contre l'alcoolisme. Il est en tout cas central dans la loi du 15 avril 1954, dont il constitue le paradigme dominant, et a été intégré tel quel dans le Code de la Santé publique, où il fait l'objet de l'article L. 355-2 : Tout alcoolique présumé dangereux doit être signalé à l'autorité sanitaire par les autoritaires judiciaires ou administratives compétentes dans les deux ...

En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et montre comment elle fait rupture sans aller intel...

Aux yeux des citoyens, la justice est un rempart, un recours, une sécurité et surtout un symbole. Or l'accès à la justice devient chaque jour davantage un vrai problème de société. « Copyright Electre »

Le Jeune Barreau de Bruxelles avait organisé en 1996 un colloque intitulé « La distribution commerciale dans tous ses états ».Cette expérience méritait d’être renouvelée un peu moins de vingt ans plus tard. Des avocats d’horizons variés ont ainsi été sollicités – certains avaient déjà participé au colloque de 1996 – et ont d’emblée manifesté leur enthousiasme pour ce projet. Chacun a, selon l’angle qui lui est propre, eu à coeur de fournir une grille de lecture pertinente d’un aspe...