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eBooks Annotations et citations

Si vous aimez les titres Annotations et citations, vous allez adorer cette sélection.
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  • European Intellectual Property Law

    Text, Cases and Materials: Second Edition

    The second edition of this popular textbook has been thoroughly revised, expanded and updated in order to reflect the recent extensive changes in European IP legislation. Providing an in-depth examination of the core areas of IP law, from copyright, patents and trademarks through to the protection of plant varieties and industrial design, it is perfectly pitched to guide the reader through the ... En savoir plus

    CHF 48.11

  • Code judiciaire

    Partie VIII - Droit collaboratif

    par Various ...
    Ce livre présente la Huitième partie du Code judiciaire belge, dédiée au droit collaboratif. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à cette approche innovante de la résolution des conflits. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par les mécanismes de coopération en matière juridique, cet ouvrage se veut un outil de ... En savoir plus

    CHF 56.00

  • Code des juridictions financières

    Partie législative - Livre III : La cour d'appel financière (droit français)

    par Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre III : La cour d'appel financière, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le fonctionnement de la cour d'appel financière. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et magistrats, cet ... En savoir plus

    CHF 22.00

  • Lei do Planeamento Fiscal Abusivo 2013 - Anotada & Comentada

    par Lexit ...
    Lei do Planeamento Fiscal Abusivo (LPFA), introduzida pelo Decreto-Lei n.º 29/2008, de 25 de Fevereiro, anotada e comentada. Coordenação: Glória Teixeira (Faculdade de Direito da Universidade do Porto). Este livro transpõe para o universo das publicações eletrónicas os conteúdos do portal Lexit (www.lexit.pt). ... En savoir plus

    CHF 8.23

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie législative nouvelle - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (droit français)

    par Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte, riche en informations et en précisions, offre une vision exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'expropriation dans les territoires d'outre ... En savoir plus

    CHF 22.00

  • Code wallon du Développement territorial (CoDt) - Partie décrétale

    Code intégral

    par Various ...
    Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie décrétale, offrant un accès direct et clair aux textes réglementaires en matière d'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet ouvrage compile l'ensemble des dispositions légales en vigueur, facilitant ainsi la compréhension et l ... En savoir plus

    CHF 56.00

  • Code wallon de l'environnement (CWE) - Partie décrétale

    Livre I

    par Various ...
    Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa partie décrétale, Livre I, qui regroupe les codes régionaux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs régissant la protection de l'environnement en Wallonie. Les lecteurs y trouveront les dispositions légales essentielles, organisées de manière logique pour faciliter la consultation. Ce ... En savoir plus

    CHF 52.00

  • Civil Jurisdiction and Judgments in Europe

    The Brussels I Regulation, the Lugano Convention, and the Hague Choice of Court Convention

    This book offers comprehensive coverage and analysis of the relationship between the three instruments governing civil jurisdiction and judgments in Europe; the Brussels Regulation, the Lugano Convention, and the Hague Choice of Court Convention. Providing a practical explanation of how the instruments operate, focusing on real-life litigation problems, and including extensive reference to the ... En savoir plus

    CHF 130.60

  • Access to Legal Aid

    Justice is one of the strongest foundations of a democratic society. However, the existence of laws alone does not guarantee justice. For justice to become meaningful, people must have the ability to understand their rights, access legal support, and participate effectively in legal processes.Across societies, millions of people experience legal challenges related to family disputes, employment, ... En savoir plus

    CHF 4.50 ou Gratuit avec Kobo Plus

  • Code des juridictions financières

    Partie réglementaire - Livre Ier : La Cour des comptes (droit français)

    par Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie réglementaire - Livre Ier : La Cour des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'une des institutions les plus essentielles de notre système judiciaire. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, ... En savoir plus

    CHF 22.00

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie réglementaire nouvelle - Livre IV : Suites de l'expropriation (droit français)

    par Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre IV : SUITES DE L'EXPROPRIATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux suites de l'expropriation. Il constitue une référence ... En savoir plus

    CHF 22.00

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie réglementaire nouvelle - Livre III : Indemnisation (droit français)

    par Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre III : INDEMNISATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à l'indemnisation, un aspect crucial de l'expropriation. Grâce à une présentation claire et structurée, cet ... En savoir plus

    CHF 22.00

  • A Síndrome Do Irmão Mais Velho

    par Eidy Domingos ...
    Se pudéssemos compreender a onisciência de Deus ou cada etapa do processo dele em nossa vida, certamente não precisaríamos sofrer tantas adversidades, mas também, não teríamos a oportunidade de aprender tanta coisa que nos faz crescer a forma que Deus projetou. Hoje vivemos o maior desafio de todos os tempos no meio do povo de Deus, fazê-lo voltar a sua origem, a palavra do criador, seus ... En savoir plus

    CHF 4.50 ou Gratuit avec Kobo Plus

  • Code des juridictions financières

    Partie réglementaire - Livre II : Les chambres régionales et territoriales des comptes (droit français)

    par Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie réglementaire - Livre II : Les chambres régionales et territoriales des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte, riche en dispositions réglementaires et en textes officiels, offre une vision claire et précise des missions, compétences et fonctionnement de ces institutions essentielles au contrôle de la ... En savoir plus

    CHF 22.00

  • Code judiciaire

    Code intégral

    par Various ...
    Découvrez le "Code judiciaire - Code intégral - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels du droit et les étudiants. Ce livre présente de manière exhaustive l'ensemble des dispositions du Code judiciaire belge, sans commentaires ni analyses, permettant une consultation rapide et efficace des textes juridiques. Organisé de manière claire et accessible, il inclut ... En savoir plus

    CHF 145.00

  • Code minier

    Livre Ier : Régime général (droit français)

    par Various ...
    Découvrez le Code minier Livre Ier : Régime général, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les enjeux réglementaires liés à l'exploitation minière. Ce livre, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence précieuse pour les juristes, avocats et experts du secteur. Grâce à une ... En savoir plus

    CHF 22.00

  • Badges and Incidents

    A Transdisciplinary History of the Right to Education in America

    Collection series Cambridge Studies on Civil Rights and Civil Liberties
    In Badges and Incidents, Michael J. Kaufman undertakes an interdisciplinary investigation of American education law and pedagogy. By weaving together the invaluable insights of law, education, history, political science, economics, psychology, and neuroscience, this book illuminates the ways in which the design of the American educational system does not reflect how human beings live and learn. It ... En savoir plus

    CHF 24.51

  • The International Court of Justice and Decolonisation

    New Directions from the Chagos Advisory Opinion

    Modifié par Thomas Burri, Jamie Trinidad ...
    The 2019 Chagos Advisory Opinion of the International Court of Justice is a decision of profound legal and political significance. Presented with a rare opportunity to pronounce on the right to self-determination and the rules governing decolonization, the ICJ responded with remarkable directness. The contributions to this book examine the Court's reasoning, the importance of the decision for the ... En savoir plus

    CHF 33.13

  • Code judiciaire

    Partie I - Principes généraux

    par Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire belge, Partie I, consacrée aux principes généraux. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions fondamentales régissant le système judiciaire en Belgique. Destiné aux étudiants, praticiens du droit et professionnels, cet ouvrage se veut un outil de référence indispensable pour comprendre les bases du droit judiciaire fédéral. Les textes sont ... En savoir plus

    CHF 56.00

  • Drafting Legislation

    Art and Technology of Rules for Regulation

    This book constitutes the first thorough academic analysis of legislative drafting. By placing the study of legislation and its principles within the paradigm of Flyvberg's phronetic social sciences, it offers a novel approach which breaks the tradition of unimaginative past descriptive reiterations of drafting conventions. Instead of prescribing rules for legislation, it sets out to identify ... En savoir plus

    CHF 88.12

  • The German Federal Constitutional Court

    The Court Without Limits

    This translation into English of the leading German-language work on the Federal Constitutional Court gives an overview of the court's history and role as one of the most influential constitutional courts in recent years. The book consists of four extended, free-standing essays written by each of the authors. The essays cover the historical development and political context of the Court; the Court ... En savoir plus

    CHF 87.10

  • Code civil

    Livre III : Manières dont on acquiert la propriété. - TITRE III à V

    par Various ...
    Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Les titres III à V sont abordés de manière claire et concise, offrant une exposition directe des textes législatifs sans commentaires ni analyses. Les lecteurs trouveront une présentation structurée des dispositions relatives à la possession, à la propriété et aux différents ... En savoir plus

    CHF 42.00

  • Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

    Code intégral

    par Various ...
    Découvrez le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), un ouvrage essentiel pour tous les professionnels et étudiants en droit belge. Ce livre présente de manière claire et structurée l'intégralité du CoBAT, offrant un accès direct aux textes législatifs en matière d'aménagement du territoire à Bruxelles. Conçu pour faciliter la compréhension et l'application des normes, cet ouvrage ... En savoir plus

    CHF 56.00

  • Code wallon de l'environnement (CWE) - Partie décrétale

    Livre II

    par Various ...
    Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa partie décrétale, spécifiquement le Livre II, qui traite des codes régionaux en droit belge. Il offre une compilation exhaustive des textes législatifs en matière d'environnement en Wallonie, facilitant ainsi la compréhension et l'application des normes en vigueur. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et aux acteurs du ... En savoir plus

    CHF 52.00