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Annotations & Citations eBooks

If you like Annotations & Citations eBooks, then you'll love these top picks.
Showing 1 - 24 of 150 Results
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  • Directory of EU Case Law on the Preliminary Ruling Procedure

    by Rene Barents ...
    Article 234 EC ensures that a divergent application of the EC Treaty or of the statutes and acts of its institutions is not allowed in any Member State. Unsurprisingly, its pivotal importance has given rise to a huge number of ECJ judgments and orders - about 700 by the beginning of 2009. Very often, a practitioner needs to establish whether the preliminary ruling procedure called for by Article ... Read more

    ₹22,583.54

  • Code wallon du Développement territorial (CoDt) - Partie décrétale

    Code intégral

    by Various ...
    Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie décrétale, offrant un accès direct et clair aux textes réglementaires en matière d'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet ouvrage compile l'ensemble des dispositions légales en vigueur, facilitant ainsi la compréhension et l ... Read more

    ₹5,999.00

  • Code minier

    Code intégral (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code minier Code intégral, l'ouvrage incontournable pour tous les professionnels du droit spécialisés dans le secteur minier. Ce recueil exhaustif regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence précieuse pour naviguer dans un domaine complexe et en constante évolution. Grâce à sa présentation claire et structurée, cet ouvrage ... Read more

    ₹7,999.00

  • Code des juridictions financières

    Partie législative - Livre III : La cour d'appel financière (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre III : La cour d'appel financière, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le fonctionnement de la cour d'appel financière. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et magistrats, cet ... Read more

    ₹1,999.00

  • The International Court of Justice and Decolonisation

    New Directions from the Chagos Advisory Opinion

    Edited by Thomas Burri, Jamie Trinidad ...
    The 2019 Chagos Advisory Opinion of the International Court of Justice is a decision of profound legal and political significance. Presented with a rare opportunity to pronounce on the right to self-determination and the rules governing decolonization, the ICJ responded with remarkable directness. The contributions to this book examine the Court's reasoning, the importance of the decision for the ... Read more

    ₹4,092.23

  • Code civil

    LIVRE 8 : " La preuve "

    by Various ...
    Découvrez le Code civil - LIVRE 8 : "La preuve", une référence essentielle pour les praticiens et étudiants en droit belge. Ce volume présente de manière claire et concise les dispositions relatives à la preuve en matière civile, sans commentaires ni analyses. Il constitue un outil pratique pour une consultation rapide des textes législatifs, facilitant ainsi la compréhension des règles ... Read more

    ₹3,999.00

  • Code judiciaire

    Partie VIII - Droit collaboratif

    by Various ...
    Ce livre présente la Huitième partie du Code judiciaire belge, dédiée au droit collaboratif. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à cette approche innovante de la résolution des conflits. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par les mécanismes de coopération en matière juridique, cet ouvrage se veut un outil de ... Read more

    ₹5,999.00

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie législative nouvelle - Livre III : Indemnisation (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre III : INDEMNISATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'indemnisation en matière d'expropriation. Conçu pour répondre aux besoins des avocats, juristes et ... Read more

    ₹1,999.00

  • Derecho de consumo: visión normativa y jurisprudencial actual

    by María José Santos Morón, María José Santos Morón, Natalia Mato Pacín, Natalia Mato Pacín, Sara Martín Salamanca, Ángel Juárez Torrejón, Pilar Álvarez Olalla, Yolanda Bergel Sainz de Baranda, Sergio Cámara Lapuente, P. A. Munar Bernat, María del Carmen Crespo Mora0, Mª Teresa Álvarez Moreno1 ...
    Series series Derecho - Práctica Jurídica
    La obra colectiva Derecho de consumo: visión normativa y jurisprudencial actual pretende ofrecer una visión actualizada, clara y concisa, pero también completa y rigurosa, del Derecho de consumo, que incluye las últimas modificaciones del TRLC como son las derivadas de los RDL 7/2021 y 24/2021. La materia se aborda no sólo desde una perspectiva teórica y sistemática, sino que se presta especial ... Read more

    ₹3,029.20

  • A Síndrome Do Irmão Mais Velho

    by Eidy Domingos ...
    Se pudéssemos compreender a onisciência de Deus ou cada etapa do processo dele em nossa vida, certamente não precisaríamos sofrer tantas adversidades, mas também, não teríamos a oportunidade de aprender tanta coisa que nos faz crescer a forma que Deus projetou. Hoje vivemos o maior desafio de todos os tempos no meio do povo de Deus, fazê-lo voltar a sua origem, a palavra do criador, seus ... Read more

    ₹519.00 or Free with Kobo Plus

  • Code wallon de l'Agriculture

    Code intégral

    by Various ...
    Découvrez le "Code wallon de l'Agriculture", un ouvrage essentiel pour tous les acteurs du secteur agricole en Wallonie. Ce livre présente de manière claire et concise l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant l'agriculture dans cette région. Organisé par thématiques, il permet un accès rapide aux textes de loi, facilitant ainsi la compréhension et l'application des ... Read more

    ₹5,999.00

  • Code civil

    Livre III - TITRE V. Du régime en Communauté

    by Various ...
    Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre V, consacré au régime en communauté. Il offre une exposition claire et précise des dispositions légales régissant les régimes matrimoniaux en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront une présentation exhaustive des articles relatifs à la communauté de biens, aux droits et obligations des époux, ... Read more

    ₹3,999.00

  • Vade Mecum 2016

    by João Pacheco Carnevalli de Oliveira ...
    Apresentamos a nova edição do Vade Mecum 2016 – Wohnrecht.A edição reúne uma compilação organizada da legislação federal brasileira mais relevante para os operadores do direito. Os textos foram pinçados do ordenamento jurídico com base na sua importância para o dia a dia de estudantes e profissionais do direito.Nesta 1ª edição de 2016, foram incorporadas a nova lei alusiva aos empregados ... Read more

    ₹560.05

  • Instruments of Peacemaking 1918-1941

    The Failure of Diplomacy

    by Michael Reynolds ...
    This book is a sequel to Instruments of Peacemaking 1870-1914 in that it considers how attempts were made to settle disputes between states without recourse to war after 'the war to end all wars'.It considers the idealism of President Woodrow Wilson's Fourteen Points which formed the basis for the Armistice in 1918, and his scheme for a League of Nations providing for self-determination of nations ... Read more

    ₹8,035.20

  • Code wallon de l'environnement (CWE) - Partie réglementaire

    Code intégral

    by Various ...
    Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa partie réglementaire, offrant une compilation exhaustive des textes législatifs en matière d'environnement en Région wallonne. Destiné aux professionnels du droit, aux étudiants et aux acteurs du secteur environnemental, cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable. Il regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires ... Read more

    ₹4,999.00

  • Code minier

    Livre III : Dispositions sociales (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code minier Livre III : Dispositions sociales, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les enjeux réglementaires liés à l'industrie minière. Ce livre, riche en contenus, offre une compilation exhaustive des textes officiels et des dispositions réglementaires qui régissent les relations sociales dans le secteur minier. Grâce à une présentation ... Read more

    ₹1,999.00

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie législative nouvelle - Livre IV : Suites de l'expropriation (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre IV : SUITES DE L'EXPROPRIATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux suites de l'expropriation. Il constitue une référence ... Read more

    ₹1,999.00

  • Die rechtsdogmatische Untersuchung der Anwendungsfaelle des § 839a BGB in der Praxis

    mit Schwerpunkt der in der hoechstrichterlichen Rechtsprechung entwickelten Fallgruppen

    by Max Hofmann ...
    Series Book 6828 - Europaeische Hochschulschriften Recht
    In Hinblick auf den technischen, digitalen und sozialen Fortschritt steigt die ökomische und fachliche Relevanz von Gutachtern in gerichtlichen Verfahren zunehmend. Diese nehmen mit ihrer externen Expertise maßgeblich Einfluss auf die gerichtliche Urteilsfindung. Es stellt sich daher die Frage, ob eine Regressmöglichkeit für die Fälle einer fehlerhaften Begutachtung besteht. § 839a BGB statuiert ... Read more

    ₹6,179.29

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie législative nouvelle - Livre I : Utilité publique (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre Ier : UTILITÉ PUBLIQUE, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence, rigoureusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à l'expropriation, offrant ainsi une vision claire et précise des enjeux ... Read more

    ₹1,999.00

  • A Invenção Da Roda

    by Neiriberto Silva De Freitas ...
    A Invenção da Roda é uma exploração fascinante de um dos mais importantes avanços tecnológicos da história da humanidade. Desde as primeiras rodas encontradas na Mesopotâmia até a disseminação da tecnologia pelas antigas civilizações da Eurásia, o livro aborda como essa simples, mas revolucionária invenção transformou o mundo. Neiriberto Silva de Freitas conduz o leitor por uma jornada que passa ... Read more

    ₹719.00 or Free with Kobo Plus

  • Vigilance and Restraint in the Common Law of Judicial Review

    by Dean R. Knight ...
    Series Book 19 - Cambridge Studies in Constitutional Law
    The mediation of the balance between vigilance and restraint is a fundamental feature of judicial review of administrative action in the Anglo-Commonwealth. This balance is realised through the modulation of the depth of scrutiny when reviewing the decisions of ministers, public bodies and officials. While variability is ubiquitous, it takes different shapes and forms. Dean R. Knight explores the ... Read more

    ₹3,846.79

  • Code wallon du Développement territorial (CoDt) - Partie réglementaire

    Code intégral

    by Various ...
    Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie réglementaire, offrant un accès clair et structuré aux dispositions légales régissant l'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet ouvrage compile l'ensemble des textes réglementaires en matière de développement territorial, sans ... Read more

    ₹5,999.00

  • Implied Terms in English Contract Law, Second Edition

    by Richard Austen-Baker ...
    Series series Elgar Commercial Law and Practice series
    This book is the leading account of contract law in England and Wales in relation to implied terms. Implied terms are not only frequently of great importance in litigation, but can assist business parties in planning contracts effectively by allowing them to identify issues over which they do not need to negotiate because they would be content with the terms the law would imply. Distinct ... Read more

    ₹11,183.79

  • Code minier (nouveau)

    Livre III : régime légal des carrières (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le nouveau Code minier, Livre III : Régime légal des carrières, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, offre une analyse exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels régissant l'exploitation des carrières. Grâce à une présentation claire et structurée, il permet aux juristes, avocats et experts du ... Read more

    ₹1,999.00