L´ouvrage expose de manière synthétique, pratique et théorique, l´état du droit positif applicable au procès civil et comporte également des développements sur les procédures collectives.Les étudiants en droit sont les destinataires de cet ouvrage, également les praticiens qui verront dans ce dernier un moyen d´accéder rapidement à des informations et réflexions essentielles.

La présente édition (la 13e) sort en pleine actualité d'une guerre en Ukraine qui perdure aux confins de l'Union européenne et dans la continuité des procès qui ont permis de juger les auteurs d'actes terroristes sur le sol français, évènements qui ont souligné le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l'Union européenne. Sous ce regard, cet...

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires.Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants : décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale ; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire ; loi ...