Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi.Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits.Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues...

Ce Dictionnaire de Droit pénitentiaire a été conçu comme un outil pédagogique permettant une maitrise de la matière avec références doctrinales et jurisprudentielles.Il est destiné aux étudiants des niveaux licence et master, aux étudiants préparant examens ou concours (magistrature, avocature, administration pénitentiaire) et aux praticiens du droit.

Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie origi...

L'interprétation jurisprudentielle en procédure pénale pour les étudiants spécialisés et les praticiens !Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.L'ouvrage retient plus de 100 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès...Construit...

L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations...

Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur.Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d’une nature très particulière, qui mêle subtilement les affect...

La peine de mort est en régression dans le monde : c'est l'un des constats indiscutables qui ressort de cette étude. Son utilité, son exemplarité, sont désormais contestées sans appel, et les pays qui l'ont abolie ne connaissent pas une criminalité plus importante que ceux qui l'ont conservée. « Copyright Electre »