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eBooks de Anotaciones y referencias

Si te gustan los eBooks de Anotaciones y referencias, seguro que te encanta esta selección.
Mostrando 1 - 24 de 73 resultados
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  • Code judiciaire

    Partie V - Saisies conservatoires, voies d’exécution et règlement collectif de dettes

    de Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire - Partie V, consacré aux saisies conservatoires, aux voies d’exécution et au règlement collectif de dettes, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et précise des textes législatifs en vigueur, facilitant ainsi la compréhension des procédures et des mécanismes juridiques relatifs aux saisies et à l'exécution des ... Leer más

    $1,149 MXN

  • Code minier (nouveau)

    Partie législative (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le nouveau Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cette œuvre magistrale, soigneusement élaborée, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une vision claire et exhaustive des enjeux juridiques liés à l'exploitation minière. Conçu pour répondre aux besoins des praticiens, cet ouvrage se distingue par sa ... Leer más

    $229 MXN

  • Code des juridictions financières

    Partie législative - Livre II : Les chambres régionales et territoriales des comptes (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre II : Les chambres régionales et territoriales des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires qui régissent le fonctionnement et les missions de ces institutions clés. Avec une présentation claire et précise des textes officiels, ... Leer más

    $229 MXN

  • Code minier (nouveau)

    Livre III : régime légal des carrières (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le nouveau Code minier, Livre III : Régime légal des carrières, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec rigueur et précision, offre une analyse exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels régissant l'exploitation des carrières. Grâce à une présentation claire et structurée, il permet aux juristes, avocats et experts du ... Leer más

    $229 MXN

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie réglementaire nouvelle - Livre V : Procédures spéciales (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre V : PROCÉDURES SPÉCIALES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent les procédures d'expropriation, un domaine essentiel pour la mise en œuvre de projets d'intérêt ... Leer más

    $229 MXN

  • Code wallon du Développement territorial (CoDt) - Partie réglementaire

    Code intégral

    de Various ...
    Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie réglementaire, offrant un accès clair et structuré aux dispositions légales régissant l'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet ouvrage compile l'ensemble des textes réglementaires en matière de développement territorial, sans ... Leer más

    $1,149 MXN

  • Code des juridictions financières

    Partie législative - Livre III : La cour d'appel financière (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre III : La cour d'appel financière, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le fonctionnement de la cour d'appel financière. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et magistrats, cet ... Leer más

    $229 MXN

  • Code des juridictions financières

    Partie réglementaire - Livre III : Cour d'appel financière (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie réglementaire - Livre III : Cour d'appel financière, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à la Cour d'appel financière. Il offre une vision claire et exhaustive des procédures, des compétences ... Leer más

    $229 MXN

  • Code minier

    Livre III : Dispositions sociales (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code minier Livre III : Dispositions sociales, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les enjeux réglementaires liés à l'industrie minière. Ce livre, riche en contenus, offre une compilation exhaustive des textes officiels et des dispositions réglementaires qui régissent les relations sociales dans le secteur minier. Grâce à une présentation ... Leer más

    $229 MXN

  • Code judiciaire

    Partie I - Principes généraux

    de Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire belge, Partie I, consacrée aux principes généraux. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions fondamentales régissant le système judiciaire en Belgique. Destiné aux étudiants, praticiens du droit et professionnels, cet ouvrage se veut un outil de référence indispensable pour comprendre les bases du droit judiciaire fédéral. Les textes sont ... Leer más

    $1,149 MXN

  • Code judiciaire

    Partie VI - L’arbitrage

    de Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire - Partie VI, consacré à l'arbitrage, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant l'arbitrage en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, organisés de manière logique pour faciliter la consultation. Cet ouvrage s'adresse ... Leer más

    $1,149 MXN

  • Code des juridictions financières

    Partie législative - Livre IV : Conseil des prélèvements obligatoires (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre IV : Conseil des prélèvements obligatoires, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, vous permettant d'accéder à une source fiable et à jour sur les enjeux liés aux prélèvements obligatoires. Grâce à une ... Leer más

    $229 MXN

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie législative nouvelle - Livre III : Indemnisation (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre III : INDEMNISATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'indemnisation en matière d'expropriation. Conçu pour répondre aux besoins des avocats, juristes et ... Leer más

    $229 MXN

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie législative nouvelle - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte, riche en informations et en précisions, offre une vision exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'expropriation dans les territoires d'outre ... Leer más

    $229 MXN

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie réglementaire nouvelle - Livre IV : Suites de l'expropriation (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre IV : SUITES DE L'EXPROPRIATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux suites de l'expropriation. Il constitue une référence ... Leer más

    $229 MXN

  • Code judiciaire

    Partie II - L’organisation judiciaire

    de Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire - Partie II, consacré à l'organisation judiciaire en Belgique. Il offre une compilation claire et précise des dispositions législatives régissant le fonctionnement des juridictions belges. Les lecteurs y trouveront une structure détaillée des différentes instances judiciaires, leurs compétences, ainsi que les procédures à suivre. Ce recueil est destiné aux ... Leer más

    $1,149 MXN

  • Code des juridictions financières

    Code intégral (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, un ouvrage incontournable pour tous les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif regroupe l'intégralité des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence précieuse pour les praticiens et les chercheurs. Grâce à sa présentation claire et structurée, cet ouvrage facilite l'accès à l'information juridique ... Leer más

    $1,549 MXN

  • Code civil

    Livre III - TITRE XVII : Des sûretés réelles mobilières

    de Various ...
    Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVII, consacré aux sûretés réelles mobilières. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les sûretés sur les biens mobiliers, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension et l'application des règles en matière de ... Leer más

    $729 MXN

  • Code minier (nouveau)

    Livre IV : fouilles et levés géophysiques (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le nouveau Livre IV du Code minier, une référence incontournable pour les professionnels du droit spécialisés dans le secteur minier. Cet ouvrage, dédié aux fouilles et levés géophysiques, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, soigneusement sélectionnés pour garantir une compréhension claire et précise des enjeux juridiques actuels. ... Leer más

    $229 MXN

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    ANNEXES (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ANNEXES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts en droit public, cet ouvrage compile de manière exhaustive les dispositions réglementaires et les textes officiels relatifs à l'expropriation. Grâce à une présentation claire et structurée, vous ... Leer más

    $229 MXN

  • Code des juridictions financières

    Partie réglementaire - Livre Ier : La Cour des comptes (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie réglementaire - Livre Ier : La Cour des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'une des institutions les plus essentielles de notre système judiciaire. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, ... Leer más

    $229 MXN

  • Code judiciaire

    Partie VIII - Droit collaboratif

    de Various ...
    Ce livre présente la Huitième partie du Code judiciaire belge, dédiée au droit collaboratif. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à cette approche innovante de la résolution des conflits. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par les mécanismes de coopération en matière juridique, cet ouvrage se veut un outil de ... Leer más

    $1,149 MXN

  • Code des juridictions financières

    Partie législative - Livre Ier : La Cour des comptes (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre Ier : La Cour des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'une des institutions les plus essentielles de la République. La Cour des comptes, garante de la transparence et de la rigueur ... Leer más

    $229 MXN

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie législative nouvelle - Livre I : Utilité publique (droit français)

    de Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre Ier : UTILITÉ PUBLIQUE, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence, rigoureusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à l'expropriation, offrant ainsi une vision claire et précise des enjeux ... Leer más

    $229 MXN