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  • Traité de droit civil belge – Tome II : Les obligations. Volumes 1 à 3

    de Pierre Van Ommeslaghe † ...
    Series series De Page
    **Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.**Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé.Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la ... Leer más

    $12,999 MXN

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  • La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

    Introduction

    de Johan Vanden Eynde ...
    Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes.Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale.À travers ... Leer más

    $1,700 MXN

  • Droits de la personnalité

    (Belgique)

    de Marc Isgour, Feyrouze Omrani, Jean-Marc Van Gyseghem ...
    Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une loi transversale compte tenu, entre autres, du caractère extrêmement large des notions de « données à caractère personnel » et de « traitement ». Cette loi se révèle donc intéressante pour le plaideur, qui dispose ainsi d ... Leer más

    $1,450 MXN

  • Droit des affaires et sociétés

    Actualités et nouveaux enjeux (Droit belge)

    de Edouard-Jean Navez, Collectif, Jacques Malherbe ...
    La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D’importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l’environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés.Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l’ambition d’examiner, ... Leer más

    $1,825 MXN

  • Les obligations contractuelles en pratique

    Questions choisies (Belgique)

    de Marie Dupont (sous la coordination de), François Glansdorff (sous la coordination de), Erik Van den Haute (sous la coordination de) ...
    Nous connaissons l’importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d’y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes.Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs ... Leer más

    $1,450 MXN

  • La rémunération du dirigeant d'entreprise

    Aspects sociaux et fiscaux (Belgique)

    de Collectif ...
    Cet ouvrage a pour but d’analyser de manière efficace les perspectives et opportunités qui s’offrent aux dirigeants d’entreprise tout au long de leur carrière, en fournissant au lecteur une vision globale, transversale et interdisciplinaire du sujet.Tout d’abord, Gabrielle Eymael se penche sur le statut social du dirigeant d’entreprise et décrit la couverture sociale et les conditions d’octroi de ... Leer más

    $1,450 MXN

  • La loi sur la continuité des entreprises

    Recueil de législation, doctrine et jurisprudence (Belgique)

    de Virginie de Callataÿ, Patrick della Faille d'Huysse, Patrice Libiez ...
    La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui a suivi. Rarement pourtant, une loi a suscité autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles et ce, sans discontinuer, tant sont nombreuses les entreprises qui ... Leer más

    $2,875 MXN

  • La force majeure

    État des lieux (Belgique)

    de Ivan Bouioukliev (sous la direction de), Collectif ...
    La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L’examen de celle-ci explorera ainsi des matières très ... Leer más

    $1,625 MXN

  • Le compte courant dans la vie des affaires

    Aspects juridiques, fiscaux et comptables (Droit belge)

    de Marc Bourgeois (dir.), Xavier Pace (dir.), Collectif ...
    Très usité dans la vie des affaires, et notamment dans les rapports entre un associé et sa société, le compte courant est une figure aux multiples facettes soulevant de nombreuses questions, tant en ce qui concerne sa nature juridique que ses implications fiscales ou encore comptables.Au travers de l’expérience de praticiens, avocats, experts-comptables, conseillers juridiques et membres de l ... Leer más

    $1,450 MXN

  • La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

    en 60 questions pratiques (Droit belge)

    de Philippe Horemans ...
    La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet 2013.Ce guide est le fruit d’une quinzaine de formations organisées dans le but de familiariser les fournisseurs, les prestataires de ... Leer más

    $800 MXN

  • Discipline et surveillance dans la relation de travail

    (Droit belge)

    de Steve Gilson (sous la coordination de), Collectif ...
    Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de ... Leer más

    $2,250 MXN

  • La sixième réforme de l'État (2012-2013)

    Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? (Belgique)

    de Joëlle Sautois (sous la direction de), Marc Uyttendaele (sous la direction de), Collectif ...
    Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse « à chaud » des chapitres essentiels de l’accord du 11 octobre 2011 pour une sixième réforme de l’État, et des premiers textes qui en ... Leer más

    $2,375 MXN