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  • The Law of State Succession

    Principles and Practice

    Arman Sarvarian's The Law of State Succession provides a comprehensive, practical, and empirical overview of the topic, establishing State succession as a distinct field with a cohesive set of rules. From the secession of the United States of America in 1784 to that of South Sudan in 2011, the book digests and analyses State practice spanning more than two centuries. It is based on research into ... Read more

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  • The Rule of Unwritten International Law

    Customary Law, General Principles, and World Order

    Series series Routledge Research in International Law
    This book seeks to re-appreciate the concept of customary international law as a form of spontaneous societal self-organisation, and to develop the methodological consequences that ensue from this conception for the practice of its application. In pursuing this aim, the author draws from three different strands of scholarship that have not yet been considered in connection with one another: First, ... Read more

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  • Code des postes et des communications électroniques

    Partie législative - Livre III : Autres services, dispositions communes et finales (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code des postes et des communications électroniques, Partie législative - LIVRE III, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, riche en contenu, se concentre sur les autres services, les dispositions communes et finales, offrant une vision claire et précise des réglementations en vigueur. Chaque article est soigneusement sélectionné pour garantir une ... Read more

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  • Code de l'environnement

    Partie législative - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code de l'environnement, Partie législative - Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit soucieux de maîtriser les enjeux environnementaux contemporains. Ce livre, riche en dispositions réglementaires et en textes officiels, offre une vision claire et structurée des normes qui régissent la prévention ... Read more

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  • Religion, Law, Politics and the State in Africa

    Applying Legal Pluralism in Ghana

    Series series ICLARS Series on Law and Religion
    Applying a legal pluralist framework, this study examines the complex interrelationships between religion, law and politics in contemporary Ghana, a professedly secular State characterised by high levels of religiosity. It aims to explore legal, cultural and moral tensions created by overlapping loci of authority (state actors, traditional leaders and religious functionaries). It contends that ... Read more

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  • L’innovation prédatrice en droit de la concurrence

    Series series Competition Law/Droit de la concurrence
    L’innovation est la clé de voûte des économies numériques, mais elle est aussi parfois un prétexte pour maquiller des pratiques qui, ayant l’apparence de réelles innovations, sont en réalité des stratégies anti-concurrentielles qui ont pour objectif d’éliminer la concurrence sans pour autant être bénéfiques aux consommateurs.Pour cette raison, reconnaître un régime propre à l’innovation prédatrice ... Read more

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  • New frontiers of antitrust 2014

    Series series Competition Law/Droit de la concurrence
    This volume contains the papers presented at the annual Concurrences Journal conference held on 21 February 2014 at the French Ministry for the Economy. After the traditional « State of the Union », presented by Vice President Joaquín Almunia in the context of the « after » economic crisis, the papers adress four main issues:• Detection of anticompetitive practices: Should existing tools be ... Read more

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  • Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde

    Series series Dictionnaires Larcier
    À partir de près de 270 entrées, ce dictionnaire présente un panorama des différents problèmes relatifs à la sécurité alimentaire mondiale, avec un accent particulier mais non exclusif sur les normes qui l’encadrent. La sécurité alimentaire est prise sous ses deux aspects quantitatif (sécurité des approvisionnements, accès à l’alimentation) et qualitatif (qualité sanitaire, qualité commerciale) ... Read more

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  • Code des postes et des communications électroniques

    Partie législative - Livre II : Les communications électroniques (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code des postes et des communications électroniques, Partie législative - LIVRE II, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec soin, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux communications électroniques. Il offre une vision claire et structurée des enjeux juridiques qui régissent ce secteur en ... Read more

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  • Code de l'environnement

    Partie législative - Livre III : Espaces naturels (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code de l'environnement Partie législative - Livre III : Espaces naturels, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit soucieux de maîtriser les enjeux liés à la protection et à la gestion des espaces naturels. Ce livre, rigoureusement élaboré, compile l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent la préservation de notre patrimoine ... Read more

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  • Traité de la justice indigène à Madagascar

    Explorations des traditions juridiques malgaches dans un contexte postcolonial

    La collection intitulée "Traité de la justice indigène à Madagascar" se compose d'une sélection d'œuvres qui explorent les dynamiques complexes et fascinantes de la justice traditionnelle malgache. À travers une variété de styles littéraires – allant de l'essai analytique aux récits poétiques –, l'anthologie offre un panorama riche et diversifié des pratiques juridiques ancestrales et de leur ... Read more

    PHP119.00 or Free with Kobo Plus

  • Le groupe des 4 et la TVA transfontalière

    Les cahiers de la TVA

    by Serge Mary ...
    Series Book 3 - Les cahiers de la TVA
    Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropéenneUn ensemble d’opérateurs est appelé communément le « Groupe des 4 » et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne déposant pas de déclarations périodiques ordinaires à la TVA ...Lorsque ces opérateurs achètent des biens ou des services en Belgique, la TVA belge leur est ... Read more

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  • La fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie

    Épreuves coutumières et raisonnement juridique

    by Oona Le Meur ...
    Comment les professionnels du droit fondent-ils leurs décisions dans un contexte de décolonisation ? Cet ouvrage explore la fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie à travers une enquête ethnographique approfondie. Il met en lumière des mécanismes de raisonnement juridique qui, bien que localement ancrés, résonnent bien au-delà de leur cadre d'observation.Adoptant une approche résolument ... Read more

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  • Stateless Commerce

    The Diamond Network and the Persistence of Relational Exchange

    In Stateless Commerce, Barak Richman uses the colorful case study of the diamond industry to explore how ethnic trading networks operate and why they persist in the twenty-first century. How, for example, does the 47th Street diamond district in midtown Manhattan—surrounded by skyscrapers and sophisticated financial institutions—continue to thrive as an ethnic marketplace that operates like a ... Read more

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  • Between Indigenous and Settler Governance

    Edited by Lisa Ford, Tim Rowse ...
    Between Indigenous and Settler Governance addresses the history, current development and future of Indigenous self-governance in four settler-colonial nations: Australia, Canada, New Zealand and the United States. Bringing together emerging scholars and leaders in the field of indigenous law and legal history, this collection offers a long-term view of the legal, political and administrative ... Read more

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  • Competition Law in times of Economic Crisis : in Need of Adjustment ?

    GCLC Annual Conference Series

    Series series Global Competition Law Centre
    Throughout this unprecedented crisis which is hitting all major economies in the EU, the escalation of the Eurozone recession increasingly undermines public confidence in the ability of competitive markets to deliver positive outcomes.A debate on the most appropriate way to enforce competition rules, in light of the crisis, is definitely useful.A “relaxed” stance to competition during difficult ... Read more

    PHP7,160.14

  • Manuel de droit européen des aides d'État

    MANUEL DRT EUROP. AIDES D'ETAT

    Series series Competition Law/Droit de la concurrence
    Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux ... Read more

    PHP7,796.67

  • La récidive en droits de la concurrence

    Series series Competition Law/Droit de la concurrence
    Tout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l’Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de la sanction – l’amende –, parce que, schématiquement, une nouvelle infraction a été commise parle même auteur. Certes simple dans son énoncé, la récidive ne va pas toutefois sans soulever des questions quant à ses ... Read more

    PHP7,796.67

  • Religious Freedom and the Law

    Emerging Contexts for Freedom for and from Religion

    Series series ICLARS Series on Law and Religion
    This volume presents a timely analysis of some of the current controversies relating to freedom for religion and freedom from religion that have dominated headlines worldwide. The collection trains the lens closely on select issues and contexts to provide detailed snapshots of the ways in which freedom for and from religion are conceptualized, protected, neglected, and negotiated in diverse ... Read more

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  • Я уполномочен заявить!

    Уважаемый Читатель! Вы держите в руках книгу, в которой её автор попытался впервые в истории русской таможенной историографии рассказать о нашем национальном таможенном деле как о природной живой социальной материи, способной не только к самовозрождению и самосовершенствованию в критические моменты развития Русского Суперэтноса, но и выступать в роли естественного пассионарного инструмента ... Read more

    PHP174.29 or Free with Kobo Plus

  • African Customary Law

    Assessing Its Status and Effects Today

    Africa is the emerging continent of the twenty-first century and will continue to play a major role in the world politics and trade. At the center of the African experience is customary law, which remains one of the most important and quintessential forms of legal, political, and social organization and regulation in the sub-Saharan landscape. Using qualitative and quantitative data, Casper ... Read more

    PHP4,823.49

  • Code des postes et des communications électroniques

    Code intégral (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code des postes et des communications électroniques, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce code intégral, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs à ce domaine essentiel. Que vous soyez avocat, juriste ou expert en télécommunications, cet ouvrage vous offre une référence précieuse et exhaustive ... Read more

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  • Interpretation in International Law

    International lawyers have long recognised the importance of interpretation to their academic discipline and professional practice. As new insights on interpretation abound in other fields, international law and international lawyers have largely remained wedded to a rule-based approach, focusing almost exclusively on the Vienna Convention on the Law of Treaties. Such an approach neglects ... Read more

    PHP2,412.79

  • Code de l'environnement

    Partie législative - Livre Ier : Dispositions communes (droit français)

    by Various ...
    Découvrez le Code de l'environnement Partie législative - Livre Ier : Dispositions communes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit soucieux de maîtriser les enjeux environnementaux actuels. Ce recueil exhaustif regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels, offrant ainsi une référence précieuse pour les juristes, avocats, et experts en droit de l ... Read more

    PHP1,590.52