Paradis fiscaux, impôt universel minimum, taxation des milliardaires ...la question de la fiscalité s’impose désormais comme un sujet majeur de l’actualité internationale. Pour les États, il s’agit d’un attribut essentiel de la souveraineté nationale. La fiscalité est une arme, leur permettant d’optimiser leurs ressources, au détriment d'autres acteurs. C’est aussi un instrument redoutable pour les pays exportateurs.États et personnes privées, physiques ou morales, victimes ou compl...

L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ?Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit ...

Le mécénat d'entreprise : un guide pratique pour se familiariser avec le cadre juridique des différentes opérations possiblesLa loi Aillagon du 1er août 2003 a eu pour principales vertus de rendre le mécénat plus attractif et lisible et ainsi de le démocratiser.Le montant élevé des dons en France, le nombre important de fondations d’entreprises et plus récemment de fonds de dotation témoigne de cet engouement envers le mécénat. Confronté à de nombreuses sol...

Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique. Elle attend de l’argent public qu’il assure efficacement, et au meilleur coût, le financement de la protection sociale, des services publics et de l’action de l’État. Devenu un outil indispensable d’analyse et de régulation, le contrôle des finances publiques s’est ainsi considérablement élargi et diversifié, dan...

Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La spécificité de l’institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se voir reconnaitre des qualités que ne revêtent pas d’autres instruments, et ainsi palli...

Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance.Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises.Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut...

La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude.Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude...

L’état des finances publiques devrait tous nous interpeller. Les décisions prises quant à l’utilisation et la répartition des ressources financières de l’État ont des répercussions importantes, non seulement lorsque l’on considère notre propre bien-être, mais aussi sur celui de nos concitoyens et pour l’ensemble de la société. Mais pour bien comprendre ces divers enjeux, il faut d’abord connaître les principaux rouages du processus budgétaire.L’objectif de cet ouvrage est donc d’ex...

Cet ouvrage offre une vulgarisation éclairante du nouveau référentiel comptable, « le Système Comptable OHADA ». Il est conçu en quatre parties :- le fondement de la comptabilité contenant neuf chapitres : la présentation de l’OHADA et de son système comptable, l’entreprise présentant l’environnement de la comptabilité, l’analyse comptable des opérations dans l’entreprise, le bilan reflétant le patrimoine de l’entreprise, le compte, la comptabilité OHADA et ses principes, le cadre c...

Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini, hors du cadre de la sanction, comme un prélèvement dont la nature ou le niveau serait manifestement excessif, a pourtant connu une évolution récente florissante.Si le Conseil constitutionnel français a progressivement décidé de fonder l’exigence d’un impôt non-confiscatoire sur le principe d’...

Une lex mercatoria mediterranea de l’arbitrage ? Le but légistique, fondé sur l’idée d’une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d’une intégration régionale méditerranéenne est-il souhaitable et/ou réalisable ? À la veille du 7e anniversaire de la naissance de l’Union pour la Méditerranée, l’arbitrage peut-il, aux côtés d’autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument au service de la promotion des investissements entre les 43 pay...