Paradis fiscaux, impôt universel minimum, taxation des milliardaires ...la question de la fiscalité s’impose désormais comme un sujet majeur de l’actualité internationale. Pour les États, il s’agit d’un attribut essentiel de la souveraineté nationale. La fiscalité est une arme, leur permettant d’optimiser leurs ressources, au détriment d'autres acteurs. C’est aussi un instrument redoutable pour les pays exportateurs.États et personnes privées, physiques ou morales, victimes ou compl...

L’existence d’un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.S’agissant de sa fonction, il faut abandonner l’idée d’une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l’objectif du système fiscal international dans les fon...

Déclin et renouveau des services publics en FranceLes services publics restent au cœur du modèle social français. Aux fonctions régaliennes (armée, police, justice), s’ajoutent une multiplicité de missions (santé, transports, éducation etc.) afin d’assurer les conditions d’une certaine égalité entre les citoyens et celles de leur bien-être. Ce dossier met en lumière les atouts et les spécificités du système français, lequel ne connaît pas d’équivalent à l’étranger....

La réhabilitation psychosociale regroupe des pratiques destinées à favoriser le rétablissement des personnes ayant des troubles psychiques sévères (troubles du spectre de la schizophrénie, troubles du spectre de l'autisme, troubles bipolaires, troubles sévères de la personnalité, etc.). Elle s'appuie sur la mise en évidence de leurs ressources, y compris cognitives, et sur le renforcement de leurs capacités de décision et d'action. Ce traité témoigne de la pluralité et de l'ampleur des tra...

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le conten...

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le conten...

La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. ...

L'ouvrage, tout en couleur, véritable synthèse de la spécialité, standardise les procédures afin de réduire la dispersion des statistiques d'isolement, d'éviter les différences quantitatives des antibiogrammes délivrés au sein d'un même laboratoire. Les chapitres sont facilement consultables et les informations recherchées très accessibles par un recours important aux encadrés, tableaux, schémas, photos et dessins en couleur. Cette nouvelle édition comporte : - une actualisation sur les no...

Une inquiétante plongée au coeur des manoeuvres inavouables liées au génie génétique.Comment deux vrais jumeaux peuvent-ils être nés de parents différents, des jours différents, à des endroits différents ? C'est à cette impossibilité biologique que se heurte Jeannie Ferrami, une généticienne de vingt-neuf ans spécialiste de la gémellité, lorsqu'elle se penche sur le cas étrange de Steve Logan et Dennis Pinker. Ils partagent le même ADN et sont de véritables sosies, ...