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Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international

Contribution à l’étude de la théorie de l’abus de droit appliquée au droit fiscal international

2024

FR

Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l’érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s’est traduite par l’élaboration de diverses recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Union européenne (UE). Ces travaux internationaux ont abouti à de vastes réformes des règles du droit fiscal int...

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2012

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Cet ouvrage aborde tous les aspects de la nutrition de la personne âgée, de son équilibre nutritionnel et des répercussions sur ses capacités fonctionnelles et son autonomie. Cet outil indispensable met à la disposition du lecteur toutes les informations, médicales et sociales, nécessaires pour : - faire un bilan de l'état nutritionnel du patient âgé ; détecter les situations à risques ; - identifier les situations cliniques particulières (anorexie, diabète, refus alimentaire, hydratation,...

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