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Arbitrage eBook Series

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  • Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission

    by Paul Giraud, Charles Jarrosson ...
    Series series Arbitrage
    Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur. Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée ». Or, le terme de mission est vague, rendant imprécises les ... Read more

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