La protection du Trésor dans les systèmes des procédures collectives marocain et OHADAest respectivement encadrée par la loi n° 73-17 et l’AUPC. Si la formulation des textes de lois précités est idéale, la pratique est autre. Cette plongée au cœur de la condition du Trésor dans ce cadre permet de confirmer le constat à l’origine de cette étude, à savoir d’une protection défectueuse.Le bilan général que l'on tire de l'approche critique est qu’après le placement de l’entreprise en pro...

Cet ouvrage traite de la question de la réforme des administrations douanières, dans un contexte général et plus spécifiquement en se concentrant sur le cas du Tchad. En raison de la mondialisation des échanges qui requiert le respect du principe du libre-échange, les administrations douanières sont contraintes d’engager un processus complet de réformes. Ces réformes ont pour objectif de lutter contre toutes les formes de barrières douanières entravant ces échanges internationaux, afin de ...