Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit.Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux c...

Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d’entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l’opération d’érection d’un bien immeuble. L’ouvrage propose d’examiner le contrat d’entreprise sous le prisme de certaines de ces règlementations particulières, en présentant la jurisprudence la plus récente à ce propos.L’incidence sur le contrat de construction de certaines disposi...

LES ABYSSES STELLAIRESQuand les étoiles répondent enfin à celle qui les observe...Herenui Tokoragi, astrophysicienne tahitienne passionnée par l'immensité céleste, découvre avec son ami Teiki un vaisseau extraterrestre au fond du Pacifique. Cette révélation bouleversante dévoile un lien millénaire entre les navigateurs polynésiens et les Te'reith, une civilisation interstellaire avancée.Un space opera unique mêlant tradition...

Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion.Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la part...

Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la grande majorité des aspects de la politique de l’habitat : lutte contre l’insalubrité, permis d’urbanisme, amélioration de la performance énergétique des bâtiments...Or, il se trouve que les institutions du bail et du contrat de vente son...

Les drones représentent une opportunité économique importante pour l’Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet d’inquiétude : atteintes à la vie privée, cohabitation difficile avec les aéronefs classiques, survol de zones sensibles, nuisances sonores… Le drone militaire a, il est vrai, donné une bien mauvaise presse à cet outil dont les potentialités bénéfiques dépassent pourtant de loin le caractère me...

Développements jurisprudentiels récents dans le droit belge en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principaleL’objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en prenant comme point de départ les arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle prononcés en la matière.De quelques délais emblématiques du contrat de venteL’exposé ...

**Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.**Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé.Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjuguées avec une pratique quotidie...

No future ?Le monde s’accélère et se cherche de nouvelles identités économiques, culturelles, virtuelles, sociales, mais aussi juridiques. Le notariat entre dans une nouvelle ère et voit ses compétences de base, telle la vente immobilière, influencées par ces évolutions.La vente immobilière a un bel avenir. Le tout est de trouver les outils pour la garantir, la gérer et la faire grandir.C’est précisément ce défi que relèvent les auteurs du présent ouvrage, sans tabou...

"Oubliez ce que vous avez appris en droit du travail belge" : tel aurait pu être le titre de cet ouvrageLa fin de l'année 2013 et le début de l'année 2014 ont en effet été marqués par un bouleversement complet : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d'essai, motivation des licenciements, etc. Pas facile de s'y retrouver dans ce...

Le sujet que nous sommes en train de traiter est d’importance fondamentale !Les prêts, les leasings, les financements et aussi les fiches d’impositions dans beaucoup de Nations sont illégaux, c’est à dire en l'Italie, en France, en Allemagne, en Espagne, en Grèce et aussi dans beaucoup d’autres !!!Ils sont illégaux soit les prêts à taux fixe soit ceux à taux variable parce qu’ils présentent des intérêts illégaux qui violent le code civil !Voilà dévoilées les formules s...

Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de subordination.L’ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de cerner la matière de...