Utilisez l'obligation légale belge de manière optimale !Concevoir, installer, contrôler et entretenir une installation électrique impliquent le respect de règles strictes. Celles-ci sont dictées par le Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE). En outre, détenir un exemplaire du RGIE à jour constitue une obligation légale pour tout employeur ayant du personnel intervenant sur des installations électriques (art. 17, Code sur le bien-être au travail)...

Nick Monday est détective privé. Il est dix heures du soir, et il se trouve au bord du toit d'un grand hôtel de San Francisco, entouré par les caméras de CBS et menacé par une femme nue qui brandit un couteau de boucher. La journée avait pourtant bien commencé : la belle Tuesday Knight était venue lui confier une affaire. Une affaire toute simple : retrouver la chance volée à son père, le maire de la ville, qui traverse une mauvaise passe. Le problème, c'est que la chance du maire lui a ét...

La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet 2013.Ce guide est le fruit d’une quinzaine de formations organisées dans le but de familiariser les fournisseurs, les prestataires de services, les entrepreneurs, les architectes et les maîtres de l’ouvrage publics aux ...

Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de subordination.L’ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de cerner la matière de...

Comme chaque année, les auteurs de l’ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu’a connues le droit fiscal au cours de l’année écoulée.Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, cet ouvrage offre une véritable vue d’ensemble des actualités du droit fiscal belge et international.Y sont notamment analysés :- la nouvelle disposition anti-abus e...