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Code du patrimoine

Partie réglementaire - Annexes (droit français)

2025

FR

Découvrez le Code du patrimoine Partie réglementaire - Annexes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit passionnés par la préservation et la valorisation de notre héritage culturel. Cet ouvrage, soigneusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le patrimoine en France. Grâce à une présentation claire et accessible, il vous permet de naviguer aisément à travers les différentes réglementations, tout en vous off...

Prix$29.99 CAD

Code de la consommation

Partie réglementaire nouvelle - Livre II : Formation et exécution des contrats (droit français)

2025

FR

Découvrez le Code de la consommation Partie réglementaire nouvelle - Livre II : FORMATION ET EXÉCUTION DES CONTRATS, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec soin, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, vous permettant d'accéder rapidement à l'essentiel des règles régissant la formation et l'exécution des contrats. Grâce à une présentation claire et structurée, cet ouvrage facilite votre compréhensio...

Prix$29.99 CAD

Code des transports

Partie législative - Sixième partie : Aviation civile (droit français)

2025

FR

Découvrez la SIXIÈME PARTIE du Code des transports, dédiée à l'Aviation civile, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence compile avec précision l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels régissant le secteur aérien. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts en aviation, cet ouvrage offre une vision claire et exhaustive des normes qui encadrent l'aviation civile en France. En vous plongeant dans cette pa...

Prix$29.99 CAD

La Sainte Bible - Édition Bibliothèque d'Alexandrie

Les 66 livres, de la Genèse à l'Apocalypse, dans la tradition King James, avec bibliothèque numérique et audio

2026

FR

La Genèse. Les Psaumes. Les Évangiles. L'Apocalypse. Ces noms vous sont familiers. Lisez les 66 livres sans vous arrêter pour les déchiffrer.Depuis combien de temps n'avez-vous pas lu la Bible de bout en bout ? Que découvririez-vous si rien ne s'interposait entre vous et le texte ?Un verset affiché au mur n'en donne qu'un aperçu. Un sermon en propose une interprétation. Cette édition Bibliothèque d'Alexandrie vous donne la Bible entière, dans un fra...

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative - Livre I : Régime général des pensions militaires d'invalidité (droit français)

2025

FR

Découvrez le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, Partie législative - Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte de référence, rigoureusement élaboré, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux pensions militaires d'invalidité. Il offre une vision claire et précise des droits et obligations des militaires et des victimes d...

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Code de la santé publique

Partie réglementaire - Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances. - Livre II : Lutte contre les maladies mentales (droit français)

2025

FR

Découvrez le Code de la santé publique, Partie réglementaire, Troisième partie, dédiée à la lutte contre les maladies et dépendances, avec un accent particulier sur le Livre II, qui traite de la lutte contre les maladies mentales. Cet ouvrage incontournable pour les professionnels du droit offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, vous permettant d'accéder à une source fiable et actualisée. Plongez dans un univers où la santé mentale est au c...

Prix$29.99 CAD

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - Livre III : Autres services, dispositions communes et finales (droit français)

2025

FR

Découvrez le Code des postes et des communications électroniques, Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État - Livre III : Autres services, dispositions communes et finales, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires essentielles qui régissent le secteur des postes et des communications électroniques. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts en réglementation, cet ouvrage...

Prix$29.99 CAD

Code de justice militaire

Partie législative - Livre II : Procédure pénale militaire dispositions préliminaires (droit français)

2025

FR

Découvrez le Code de justice militaire, Partie législative - Livre II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent la procédure pénale militaire. Conçu pour répondre aux besoins des avocats, magistrats et juristes, cet ouvrage offre une présentation claire et précise des règles qui encadrent les procédures militaires. Grâce à une structur...

Prix$29.99 CAD

Code pénal

Partie législative - Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (droit français)

2025

FR

Découvrez le Code pénal Partie législative - Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels applicables dans les territoires d'outre-mer. Il offre une vision claire et exhaustive des spécificités juridiques qui régissent ces régions, permettant aux praticiens de naviguer avec aisance dans un cadre légal souvent...

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Code des procédures civiles d'exécution

Partie réglementaire - Livre V : Les mesures conservatoires (droit français)

2025

FR

Découvrez le Code des procédures civiles d'exécution, Partie réglementaire - Livre V : LES MESURES CONSERVATOIRES, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux mesures conservatoires. Il offre une vision claire et exhaustive des mécanismes juridiques permettant de protéger les droits des créanciers et d'assurer l'efficacité des procédures d'exéc...

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Code des juridictions financières

Partie législative - Livre III : La cour d'appel financière (droit français)

2025

FR

Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre III : La cour d'appel financière, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le fonctionnement de la cour d'appel financière. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et magistrats, cet ouvrage offre une présentation claire et précise des règles qui encadrent les procédures finan...

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Code pénal

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. - Livre Ier : Dispositions générales (droit français)

2025

FR

Découvrez le Code pénal Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, soigneusement élaboré, offre une présentation exhaustive des dispositions générales qui régissent notre système juridique. En rassemblant uniquement les textes officiels et les réglementations pertinentes, il constitue une référence précieuse pour les avocats, magistrats et juristes. Grâce à sa structure claire et accessible, cet ouvrage facilite l...

Prix$29.99 CAD