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Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.Les + de l'édition 2026 :- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;- supplément inclus en ligne.Le Code des procédures collectives Dalloz regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble de...

Les + de l'édition 2025:- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;- Supplément en ligne inclus.Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.

À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.Les + de l'édition 2026 :- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, d...

Les + de l'édition 2025:- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);- contenu numérique additionnel;- supplément en ligne inclus.L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants:- ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (e...

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.Les + de l'édition 2026 :- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;- contenu numérique additionnel ;- supplément inclus en ligne.L'édition 2026 est notamment à jour des textes su...

À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)Les + de l'édition 2025 :- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de m...