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Inter-normes Bogserier

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  • Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I

    Lien familial et lien obligationnel

    Redigeret af Caroline Siffrein-Blanc, Jean-Philippe Agresti, Emmanuel Putman ...
    Serier serie Inter-normes
    Depuis la fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser lien familial et lien obligationnel, droit de la famille et droit des obligations. En effet, le lien de famille crée des droits et des devoirs dont il est facile de constater les particularités, mais beaucoup plus délicat d’esquisser une théorie générale. Tantôt droits et devoirs constituent un ensemble ordonné en vue d ... Læs mere

    15,00 kr.

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  • Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB)

    af Nicolas Bernard, Mathieu Higny, Bernard Louveaux ...
    Serier serie Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
    Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la grande majorité des aspects de la politique de l’habitat : lutte contre l’insalubrité, permis d’urbanisme, amélioration de la performance énergétique ... Læs mere

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  • Adultes âgés dans le droit des personnes et de la famille

    Chronique de jurisprudence belge

    af Florence Reusens, Alexandra Tasiaux, Valérie Flohimont ...
    La question qui est au centre des préoccupations des auteures, membres de centres de recherches qui s’intéressent aux problématiques liées à la vulnérabilité, est de savoir si la mise en oeuvre des règles de droit positif permet la prise en compte des spécificités liées au grand âge. Il s’agit pour les auteures de vérifier, à la lumière d’une analyse de la jurisprudence belge, l’effectivité de la ... Læs mere

    800,66 kr.

  • Actualités de droit des familles

    Redigeret af Didier Pire ...
    Serier serie Commission Université-Palais (CUP)
    Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour ... Læs mere

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