Depuis le lancement de l'application ChatGPT d'Open AI en 2022, l'intelligence artificielle est devenue un sujet central dans le débat public. Certains voient en elle des opportunités prometteuses dans des domaines comme la recherche scientifique, la médecine et la productivité, tandis que d'autres s'inquiètent de son potentiel destructeur, notamment en matière de manipulation, de diffusion de fausses informations et de surveillance de masse. De plus, la crainte de la perte d'emplois, y co...

La France est l’une des plus anciennes démocraties ; un très large consensus existe aujourd’hui autour de ce régime dans lequel les citoyens désignent des gouvernants soumis au respect de règles bien définies. Pour autant, l’abstention devenue massive aux consultations électorales et le rejet important dont fait l’objet le personnel politique révèlent une insatisfaction des citoyens quant à la conduite des affaires du pays. La multiplication des crises sociales et politiques depuis 5 ans (...

Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité européenne se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle sig...

L'accélération du développement technologique de l'IA la met au premier plan de nombreuses préoccupations. Sujet ambivalent, elle est pour certains considérée comme nécessaire à l’humanité, pour d’autres comme une technologie qui lui serait néfaste. Cet ouvrage donne toutes les clés d’analyse pour comprendre ce qu’est l’intelligence artificielle, son fonctionnement et ses applications dans la vie quotidienne, ainsi que les limites ou les enrichissements qui doivent lui être apportés....

Pendant les vingt premières années de son parcours d’étude et d’enseignement du droit, l’auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l’identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au cours de son cursus ; cette rencontre s’est faite essentiellement à travers la fréquentation de l’anthropologie, de la comparaison et de l’histoire. Au début des années 1970, donc vingt ans plus tard, il s’est trouvé devant l’obligation de s’aventurer sur la voie périlleuse d’un « essai de définitio...

Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective des relations qui se tissent entre deux lieux de pouvoirs, que sont l’entreprise et l’environnement, il invite à reconsidérer le statut et les responsabilités de l’entreprise dans un contexte renouvelé par la mondialisation et le déclin de la puiss...

La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire.La directive privilégie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forcé, et vise à garantir, en tout état de cause, le respect des droits fondamentaux de la personne se trouvant en situation irrégulière sur...

Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer, au cours d’un procès ordinaire, la contrariété de la loi applicable à ses droits et libertés constitutionnels, a donc été saluée comme mettant fin à une exception française au sein du modèle européen de justice constitutionnelle. Pourtant, aucune mise en perspective de cette nouvelle pro...

Le droit ne consiste-t-il qu’en règles écrites ? « Rendre justice », est-ce se contenter d’appliquer mécaniquement des solutions toutes faites à des situations toutes trouvées ? Peut-on ignorer ce que dissimulent les textes, lesquels sont parfois des prétextes, selon le contexte de leur utilisation, à savoir les Palais de Justice ? Pour les uns, c’est au sein de ces Palais que se découvre ou s’affirme le droit de chacun à trouver une juste reconnaissance de ses revendications...