Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.Les + de l'édition 2026 :- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;- contenu numérique additionnel ;- supplément inclus en ligne.L'édition 2026 est notamment à jour des textes su...

Nouvelle rubrique: Enquête interne.Les + de l'édition 2026:- premier code sur cette matière;- approche française, européenne et internationale;- textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière;- nouvelle rubrique: Enq...

Réforme de l'action de groupe et du démarchage téléphoniqueLes + de l'édition 2026 :- commentaires à jour des toutes dernières réformes;- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;- contenu numérique additionnel.- supplément en ligne inclus.Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes i...

Les + de l'édition 2025 :- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires;- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application);- Supplément en ligne inclus.Le code des douanes français et le code des douane...

À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.Les + de l'édition 2026 :- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, d...

Les + de l'édition 2025:- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);- contenu numérique additionnel;- supplément en ligne inclus.L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants:- ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (e...

À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)Les + de l'édition 2025 :- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de m...