Au travers de son expérience, l’auteur a observé que les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs sont utilisées sans réellement qu'une différence soit faite avec les autres règles relatives à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable.Cet ouvrage rappelle l'évolution des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs, au travers des cas rencontrés dans la jurisprudence de la Cour de justice en matière de libre circulation des travailleurs et ...

Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La spécificité de l’institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se voir reconnaitre des qualités que ne revêtent pas d’autres instruments, et ainsi palli...

Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles règles portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises sont entrées en vigueur. Le comité mixte est supprimé, mais ses compétences consultatives et décisionnelles ont été transférées à la délégation du personnel. Le statut protecteur du délégué du personnel a été renforcé, les compétences des délégués ont été étendues et ils sont investis de nouvelles prérogatives, tel le droit de quitter librement le poste de travail, et d’ent...

Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l’ouvrage prend appui sur les relations qu’il entretient, depuis l’origine, avec les droits nationaux et le droit international. Cette approche donne une vision à la fois riche et réaliste de la situation du droit du travail de l’Union, qui, en dépit d’une certai...

Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l’application quotidienne du droit de l’Union européenne.Si la première édition intégrait déjà les modifications ap...

Cet ouvrage est le premier manuel de droit luxembourgeois des contrats.Il en présente, de manière pédagogique, les principaux aspects de la théorie générale du contrat (formation et effets), en intégrant au passage les règles générales du droit des obligations (modalités, transmission, exécution, extinction), dont le contrat est le domaine d’application privilégié.Il a été conçu dans une approche intrinsèquement comparative, visant à situer les solutions du...

Le contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée est censé être le contrat « standard » gouvernant les relations entre employeurs et salariés. Protecteur des intérêts du salarié, cette forme d’emploi peut se heurter au souhait des entreprises de disposer d’une main-d’œuvre flexible qui s’adapte aux fluctuations de la demande et aux changements technologiques.Les statistiques montrent qu’au Luxembourg, les formes flexibles et atypiques de travail restent en-deçà de la moy...

Depuis la parution de la première édition de « L’alcool et le travail » en 2008, le tableau des effets de la consommation d’alcool et de drogues s’est noirci.À en croire certaines études, l’alcool serait maintenant en cause dans 30 % des accidents mortels et 19 % des accidents graves tandis que la drogue est la cause de 6 % des accidents mortels et de 4 % des accidents graves.L’alcool au travail toucherait, par ailleurs, dans certaines entreprises jusqu’à 15 % des effectifs,...

Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité.Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion.Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la part...

Développements jurisprudentiels récents dans le droit belge en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principaleL’objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en prenant comme point de départ les arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle prononcés en la matière.De quelques délais emblématiques du contrat de venteL’exposé ...

Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux… Il reste pourtant largement méconnu, même des juristes familiers des questions européennes. Ce manuel est le premier ouvrage juridique à couvrir l’ensemble du régime actuellement applicable aux fonctionnaires qui travaillent pour les institutions européennes, de leur re...