Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles).Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités :...

Accédez au Code civil 2027 depuis le site Boutique Lefebvre-Dalloz (https://boutique.lefebvre-dalloz.fr/)Les + de l'édition 2026 du Code civil :- Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Plus de 30 000 décisions citées- Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, ...

À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s’apprête à faire de même dans le cadre d’une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa législation civile, se trouve confronté à la question de savoir s’il doit, lui aussi, procéder à une réforme similaire, et, si oui, quelles voies il doit suivre dans cette réforme. Doit-il coller au plus près au système françai...

Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint-Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différen...

Cet ouvrage est le premier manuel de droit luxembourgeois des contrats.Il en présente, de manière pédagogique, les principaux aspects de la théorie générale du contrat (formation et effets), en intégrant au passage les règles générales du droit des obligations (modalités, transmission, exécution, extinction), dont le contrat est le domaine d’application privilégié.Il a été conçu dans une approche intrinsèquement comparative, visant à situer les solutions du...

La "Bible" du droit civil.Accédez au Code civil 2027 depuis le site Boutique Lefebvre-Dalloz (https://boutique.lefebvre-dalloz.fr/)Les + de l'édition 2025 du Code civil :- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Plus de 30 000 décisions citées- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le code est complété d'annotations de ...

Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse pour répondre aux enjeux contre les dérives sectaires, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme...Les + de l'édition 2026 :- Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus;- Refonte complète du Livre I"Dispositions générales" ;- Nombreux textes complémentaires ;- Annotations jurisprudentielles complétées de multiples décisions récentes ;

Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La spécificité de l’institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se voir reconnaitre des qualités que ne revêtent pas d’autres instruments, et ainsi palli...

Tous les juristes savent que le droit n’est pas seulement une affaire de savoir et de savoir-faire, mais aussi de faire savoir. La communication est omniprésente dans l’activité quotidienne des juristes, qu’ils soient avocats, juristes d’entreprises ou magistrats. Ils sont ainsi de plus en plus souvent amenés à travailler avec des experts en communication et à côtoyer les médias.Encore faut-il savoir bien communiquer. Il y a des choses à ne pas dire et il y a des moments où il vaut...

Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :– Quel avocat, quel juge, ne s’est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international ?– Quel praticien n’a pas été confronté à devoir les rédiger ?Trois experts partagent leurs conna...

CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de...