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Le renvoi préjudiciel

Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE

2021

FR

Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État membre de l’Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est l’instrument d’une coopération entre les juridictions des vingt-sept États membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l’Union, ...

Prix109,99 €

1998

FR

Pour étudier dans un autre État européen, ou y exercer son activité professionnelle, il faut bénéficier d'une reconnaissance équitable des diplômes acquis et des périodes d'études suivies. Où en est-on dans ce domaine ? De la réponse qui peut être apportée, dépend la possibilité de faire un usage effectif du droit à la libre circulation reconnu aux citoyens européens. Et les progrès accomplis contribuent à la réalisation d'un espace européen des libertés, de l'éducation et de la circulatio...