Ce manuel de procédures est un référentiel commun pour toutes les questions relatives à l’appel à contributions et à l’élaboration des rapports destinés aux organes de traités. Il permet aux agents de l’administration de répondre aux différentes situations administratives liées à l’élaboration des réponses du Gouvernement, préparées par le Conseil consultatif.Ce manuel est un document qui, sous la forme d’instructions claires et précises, contient l’ensemble des opérations courantes...