La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille.Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice.Très controver...

Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique. Elle attend de l’argent public qu’il assure efficacement, et au meilleur coût, le financement de la protection sociale, des services publics et de l’action de l’État. Devenu un outil indispensable d’analyse et de régulation, le contrôle des finances publiques s’est ainsi considérablement élargi et diversifié, dan...

Le phénomène des réseaux sociaux et ses effets sur nos sociétés, nos civilisations, nos valeurs, nos vies individuelles retiennent toute l’attention des sociologues, des psychologues, des enseignants, des parents, etc… Les juristes s’y intéressent aussi, car, nous le savons, il n’est pas d’activité humaine qui échappe au droit. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 17 octobre 2014 cons...

Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique.En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l’administration ?...

Avec le temps (et la régionalisation de pans entiers de compétences fédérales), les réglementations adoptées entre autres par la Région de Bruxelles-Capitale relativement au logement ont pris une ampleur considérable. Elles gouvernent désormais la grande majorité des aspects de la politique de l’habitat : lutte contre l’insalubrité, permis d’urbanisme, amélioration de la performance énergétique des bâtiments...Or, il se trouve que les institutions du bail et du contrat de vente son...

Ce livre est le premier ouvrage à présenter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. Il ne s’intéresse pas seulement à la manière de passer le permis de conduire, mais aussi aux règles et procédures auxquelles sont soumis les conducteurs titulaires d’un permis luxembourgeois ou étranger.L’auteur aborde dans un premier temps le volet administratif du permis de conduire. Le Ministre peut en effet, sous certaines conditions, retirer ou restreindre le droit de conduire ...

L’état des finances publiques devrait tous nous interpeller. Les décisions prises quant à l’utilisation et la répartition des ressources financières de l’État ont des répercussions importantes, non seulement lorsque l’on considère notre propre bien-être, mais aussi sur celui de nos concitoyens et pour l’ensemble de la société. Mais pour bien comprendre ces divers enjeux, il faut d’abord connaître les principaux rouages du processus budgétaire.L’objectif de cet ouvrage est donc d’ex...

Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indifférent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur.Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d’une nature très particulière, qui mêle subtilement les affect...

Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance.Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises.Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut...

Pour incontestable qu’il soit en son principe, le droit de grève ne cesse cependant de susciter de vives controverses quant à sa portée et à ses contours. Quelles en sont les limites? Faut-il et, le cas échéant, comment garantir un « service minimum »? Quelles leçons tirer de la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux s’agissant de l’ingérence du juge des référés en matière de piquets de grève? Comment appréhender l’exercice du droit de grève dans les lieux de...

Le Jeune Barreau de Bruxelles avait organisé en 1996 un colloque intitulé « La distribution commerciale dans tous ses états ».Cette expérience méritait d’être renouvelée un peu moins de vingt ans plus tard. Des avocats d’horizons variés ont ainsi été sollicités – certains avaient déjà participé au colloque de 1996 – et ont d’emblée manifesté leur enthousiasme pour ce projet. Chacun a, selon l’angle qui lui est propre, eu à coeur de fournir une grille de lecture pertinente d’un aspe...

Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but ...