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Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne

de Nicolas Cariat, Louise Fromont, Louise Fromont, Nicolas Joncheray, Martin Martinez Navarro, Anthony Rizzo, Jérémie van Meerbeeck, Arnaud Van Waeyenberge, Arnaud Van Waeyenberge ...

Series series UB3
Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l’Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l’Union a ceci de spécifique qu’elle est assurée à ... Leer más

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Le Brexit

Enjeux régionaux, nationaux et internationaux

Edición de Charles Bahurel, Elsa Bernard, Marion Ho-Dac ...

Series series Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Moins d’un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, de nombreuses questions d’ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l’histoire de la construction européenne.Compte tenu des conséquences régionales, nationales et internationales du Brexit, il était nécessaire que des spécialistes viennent ... Leer más

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Series series Droit social
Au travers de son expérience, l’auteur a observé que les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs sont utilisées sans réellement qu'une différence soit faite avec les autres règles relatives à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable.Cet ouvrage rappelle l'évolution des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs, au travers des cas rencontrés dans la ... Leer más

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Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne

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Series series Collection droit de l'Union européenne - Thèses
L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n’est pas facilement perceptible. Essayer de déterminer la finalité, ou mieux, la pluralité des finalités de ce contrôle, constitue l’objectif principal de ... Leer más

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$507 MXN o gratis con Kobo Plus

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Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique

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Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée ... Leer más

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Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique.Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si il n'est pas explicitement invoqué.Dans ce premier tome, une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects ... Leer más

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