Affichage des résultats pour "Code civil France"
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Du contenu pour adultes est visible.
- par
- Canada
2015
FR
Le Code civil du Québec est le principal texte législatif qui régit le droit privé au Québec. Il regroupe un ensemble de règles qui constitue la structure du droit privé. Le code civil se décrit lui-même de la manière suivante dans sa disposition préliminaire : « Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d'un e...
- par
- France
2014
FR
Présentation de l'éditeur Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du...
- par
- eBooksLib
2015
FR
de la publication, des effets et de l'application des lois en général (décrété le 14 ventôse an xi. Promulgué le 24 du même mois) article ier les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le premier consul
- par
- Xavier HenryAlice Tisserand-MartinGuy VenandetPascal AncelEstelle NaudinNicolas DamasPascale Guiomard
- Collections -
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
2026
FR
La Bible du droit civil.Les + de l'édition 2027 :- édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- plus de 30 000 décisions citées- suplément numérique inclusLe code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et ...
- par
- Xavier HenryAlice Tisserand-MartinGuy VenandetPascal AncelEstelle NaudinNicolas DamasPascale Guiomard
- Collections -
- Codes Dalloz Universitaires et Pro
2024
FR
La "Bible" du droit civil.Accédez au Code civil 2027 depuis le site Boutique Lefebvre-Dalloz (https://boutique.lefebvre-dalloz.fr/)Les + de l'édition 2025 du Code civil :- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Plus de 30 000 décisions citées- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le code est complété d'annotations de ...
Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil (Annoté)
Édition enrichie. Genèse intellectuelle du Code civil et de la codification napoléonienne
2023
FR
Ce volume réunit discours, rapports et travaux inédits consacrés au Code civil, offrant un accès privilégié à l'atelier intellectuel où s'élabore l'une des grandes architectures juridiques modernes. Entre éloquence politique, raisonnement doctrinal, méditation philosophique et précision administrative, la collection fait apparaître la diversité des formes par lesquelles le droit se pense et se légitime. Les textes éclairent des questions majeures : la famille, la propriété, les obligations...
Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil
Édition enrichie. Plongée dans l'histoire et la genèse du Code civil français à travers des écrits inédits et des réflexions juridiques
2021
FR
La collection "Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil" constitue une contribution exceptionnelle à la compréhension du droit civil français avec une exploration approfondie de ses fondements et évolutions. Les textes incluent une diversité de discours et de rapports qui illustrent la richesse stylistique et intellectuelle des débats juridiques de leur temps. Ce recueil met en lumière des œuvres clés qui ne se cantonnent pas à un exposé technique, mais offrent également des...
Code civil
Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE XIV à XX
- par
- Various
2025
FR
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, couvrant les Titres XIV à XX. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, incluant les différents modes tels que la vente, la donation, l'héritage et l'occupation. Chaque titre est présenté de manière structurée, facilitant la compréhension des règles applicables en matière de droit de propriété. Ce recuei...
Code civil
Livre III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII
- par
- Various
2025
FR
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III consacré aux manières dont on acquiert la propriété, englobant les Titres VI à XIII. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à la propriété, incluant les règles sur la possession, la prescription, les donations, les successions, et les différents modes d'acquisition. Destiné aux étudiants en droit, aux praticiens et à toute personne intéressée par le droit de la propriété en Belgique, c...
Code civil
Livre III : Manières dont on acquiert la propriété. - TITRE I et II
- par
- Various
2025
FR
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Il comprend les Titres I et II, offrant une exposition claire et concise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, y compris les différents modes de transfert et les conditions requises. Destiné aux étudiants en droit, aux praticiens et à toute personne intéressée par le droit de la propriété en Belgique, cet ouvrage se veut un outil de référe...
Code civil
Livre III - TITRE VIII - CHAPITRE II, Section 2bis : Des règles particulières aux baux commerciaux
- par
- Various
2025
FR
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2bis, qui traite des règles particulières aux baux commerciaux. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales régissant les baux commerciaux en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, facilitant ainsi la compréhension et l'application des règles en vigueur. Cet ouvrage est destiné aux professionnels du droit, aux...
Code civil
Livre III : Manières dont on acquiert la propriété. - TITRE III à V
- par
- Various
2025
FR
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Les titres III à V sont abordés de manière claire et concise, offrant une exposition directe des textes législatifs sans commentaires ni analyses. Les lecteurs trouveront une présentation structurée des dispositions relatives à la possession, à la propriété et aux différents modes d'acquisition, facilitant ainsi la compréhension des principes fondamentaux du droit de l...











