Mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC !Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela...

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

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