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Jurisprudence de la CJUE 2014

Décisions et commentaires

2015

FR

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Mémentos

2023

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Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative.Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le just...

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