Les + de l'édition 2025 :- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires;- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application);- Supplément en ligne inclus.Le code des douanes français et le code des douane...

L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code.Les + de l'édition 2026/2027:- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires ;- contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulair...

À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)Les + de l'édition 2025 :- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de m...

Le Code indispensable à la vie des affaires.Les + de l'édition 2027 :- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autono...

Réforme du crédit à la consommationLes + de l'édition 2027 :- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence ;- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;- contenu numérique additionnel ;- supplément inclus en ligne.Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matièr...

Nouvelle rubrique: Enquête interne.Les + de l'édition 2026:- premier code sur cette matière;- approche française, européenne et internationale;- textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière;- nouvelle rubrique: Enq...

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.Les + de l'édition 2026 :- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;- contenu numérique additionnel ;- supplément inclus en ligne.L'édition 2026 est notamment à jour des textes su...

A jour de la directive Omnibus I atténuant le cadre européen de la RSE.Les + de l'édition 2027:- premier code sur cette matière;- approche française, européenne et internationale;- textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la mat...