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2025

FR

À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.Les + de l'édition 2026 :- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, d...

Prix$67.99 CAD

2026

FR

Accessible

Le Code indispensable à la vie des affaires.Les + de l'édition 2027 :- nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;- appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autono...

Prix$69.99 CAD

2025

FR

Accessible

Les plus de l'édition 2026 :- Commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles entièrement refondus pour cette édition ;- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;- Contenu numérique additionnel ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotée...

Prix$104.99 CAD

2026

FR

Accessible

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.Les + de l'édition 2026 :- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;- contenu numérique additionnel ;- supplément inclus en ligne.L'édition 2026 est notamment à jour des textes su...

Prix$119.99 CAD

2026

FR

Accessible

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.Les + de l'édition 2026 :- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;- supplément inclus en ligne.Le Code des procédures collectives Dalloz regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble de...

Prix$119.99 CAD

2024

FR

À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)Les + de l'édition 2025 :- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de m...

Prix$67.99 CAD