Avec cette trentième édition du Précis Dalloz de Droit administratif, les auteurs poursuivent et approfondissent la refonte amorcée dans l'édition précédente. La deuxième partie de l'ouvrage, dédiée au contrôle de l'administration, fait l'objet d'une réorganisation majeure.Elle propose de nouveaux développements sur les modes de contrôle de l'administration, qui mettent notamment l'accent sur les contrôles démocratiques, souvent sous-estim...

Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extraconcurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs oblige les autorités de régulation à opérer une conciliation...

Les secteurs des services en réseau ou des services financiers se caractérisent par d'importants problèmes d'information : asymétrie d'information créant un risque de « capture » du régulateur par les opérateurs régulés, avantage informationnel dont l'exploitation peut être abusive, imperfection d'information, etc. Ces problèmes d'information justifient la mise en place de régulations sectorielles. Mais l'information est aussi l'un des moyens d'action des autorités de régulation. La diffus...