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Droit et expertise des contrats informatiques
Contrats de communications électroniques - Vision expertale de la protection des données
- par
- Hubert Bitan
- Collections -
- Lamy Axe Droit
2011
FR
Cet ouvrage s’éclaire du droit des obligations pour interpréter et analyser les étapes clés des contrats informatiques. L’actualité jurisprudentielle permet notamment de structurer et de développer un plan cohérent relatif à la vie d’un projet informatique : - la phase de négociation (les pourparlers) ; - la mise en œuvre (la formation et l’exécution des obligations) ; - la rupture du contrat. Aussi, une typologie des principaux contrats informatiques est proposée pour permettre au lecteur...
Droits des créations immatérielles
Logiciels, bases de données, autres oeuvres sur le Web 2.0
- par
- Hubert Bitan
- Collections -
- Axe droit
2011
FR
Depuis 2007, la lutte contre les contrefaçons, qui touche de nombreux secteurs tels que les nouvelles technologies, le luxe, la santé, les meubles d'intérieur, est devenue une priorité pour les pouvoirs publics s'agissant tant des oeuvres matérielles qu'immatérielles. Les investissements des entreprises mais également les créations artistiques originales se voient conférer une protection accrue, notamment en droit français. Cet ouvrage s'avère indispensable. En effet, l'auteur a pris comme...