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Jurisprudence de la CJUE 2014
Décisions et commentaires
- af
- Myriam Benlolo CarabotThierry BonneauDavid BoscoVincent CorreiaLaurent CoutronMadame Delphine Dero-BugnyEmmanuel GuinchardChristine KaddousMalik LaazouziHenri LabayleAlexandre Maitrot de la MotteCristina MauroAlix PerrinElise PoillotCatherine PrietoSophie Robin-OlivierPatrick ThieffryRomain TinièreClaire VialCélia Zolynski
2015
FR
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2014 - Décisions et commentaires constitue un ouvrage pionnier, sans équivalent dans l’édition. Il réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2014 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fisca...
729,48 kr.
L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice
Une obligation sanctionnée ?
2014
EN
Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État.On pressent pourtant...
858,23 kr.

