Plusieurs craignent que les régimes actuels de la responsabilité civile soient mal adaptés à l’intelligence artificielle (IA). Selon nous, il n’est cependant pas nécessaire de réformer le droit en vigueur pour résoudre le problème; préciser les conditions d’ouverture de ces régimes endiguerait l’essentiel des lacunes détectées. Pour ce faire, les normes de soft law constituent un filon intéressant à creuser. Si la doctrine en droit privé ne les connaît qu’accessoirement, les tribunaux les ...