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eBooks Annotations et citations

Si vous aimez les titres Annotations et citations, vous allez adorer cette sélection.
Affichage des résultats 1 - 24 sur 153
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  • Code civil

    Livre III : Manières dont on acquiert la propriété. - TITRE I et II

    par Various ...
    Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, qui traite des manières dont on acquiert la propriété. Il comprend les Titres I et II, offrant une exposition claire et concise des dispositions légales relatives à l'acquisition de la propriété, y compris les différents modes de transfert et les conditions requises. Destiné aux étudiants en droit, aux praticiens et à toute ... En savoir plus

    39,99 €

  • Climate Change Litigation Cases in Context

    Collection series Elgar Cases in Context
    This book provides a timely and detailed analysis of key climate change cases in domestic courts across the globe, examining the procedural, evidentiary, legal and strategic dimensions of the complex climate governance landscape. It reveals how, as the threats of climate change grow and as policy fails to respond, individuals and groups have increasingly been turning to national courts to seek ... En savoir plus

    25,95 €

  • Die rechtsdogmatische Untersuchung der Anwendungsfaelle des § 839a BGB in der Praxis

    mit Schwerpunkt der in der hoechstrichterlichen Rechtsprechung entwickelten Fallgruppen

    par Max Hofmann ...
    Collection Livre 6828 - Europaeische Hochschulschriften Recht
    In Hinblick auf den technischen, digitalen und sozialen Fortschritt steigt die ökomische und fachliche Relevanz von Gutachtern in gerichtlichen Verfahren zunehmend. Diese nehmen mit ihrer externen Expertise maßgeblich Einfluss auf die gerichtliche Urteilsfindung. Es stellt sich daher die Frage, ob eine Regressmöglichkeit für die Fälle einer fehlerhaften Begutachtung besteht. § 839a BGB statuiert ... En savoir plus

    52,00 €

  • The Palmstroem Syndrome

    Mass Murder and Motivation A Study of Reluctance

    This book presents you with the background profiles of those mass exterminators of National Socialism who wound up in court. It pictures their ‘route to crime’ and explains why their court room profiles have always remained so controversial in the eyes of post-war observers and commentators. Both inside and outside academia, this controversy continuous to flare up every now and then. It invariably ... En savoir plus

    24,61 €

  • Code des juridictions financières

    Partie législative - Livre Ier : La Cour des comptes (droit français)

    par Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre Ier : La Cour des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'une des institutions les plus essentielles de la République. La Cour des comptes, garante de la transparence et de la rigueur ... En savoir plus

    19,99 €

  • Code judiciaire

    Partie II - L’organisation judiciaire

    par Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire - Partie II, consacré à l'organisation judiciaire en Belgique. Il offre une compilation claire et précise des dispositions législatives régissant le fonctionnement des juridictions belges. Les lecteurs y trouveront une structure détaillée des différentes instances judiciaires, leurs compétences, ainsi que les procédures à suivre. Ce recueil est destiné aux ... En savoir plus

    59,99 €

  • Code minier (nouveau)

    Livre I : Le régime légal des mines (droit français)

    par Various ...
    Découvrez le nouveau Code minier, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit, qui se penche sur le Livre Ier : Le Régime légal des mines. Ce texte essentiel offre une vision claire et précise des dispositions réglementaires et des textes officiels régissant l'exploitation minière. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts du secteur, cet ouvrage met en ... En savoir plus

    19,99 €

  • Code wallon du Développement territorial (CoDt) - Partie réglementaire

    Code intégral

    par Various ...
    Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie réglementaire, offrant un accès clair et structuré aux dispositions légales régissant l'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet ouvrage compile l'ensemble des textes réglementaires en matière de développement territorial, sans ... En savoir plus

    59,99 €

  • Code judiciaire

    Partie VI - L’arbitrage

    par Various ...
    Ce livre présente le Code judiciaire - Partie VI, consacré à l'arbitrage, dans le cadre des codes fédéraux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions légales régissant l'arbitrage en Belgique, sans commentaires ni analyses. Les lecteurs y trouveront les textes de loi pertinents, organisés de manière logique pour faciliter la consultation. Cet ouvrage s'adresse ... En savoir plus

    59,99 €

  • Interpreting Precedents

    A Comparative Study

    Collection series Applied Legal Philosophy
    This book contains a series of essays discussing the uses of precedent as a source of law and a basis for legal arguments in nine different legal systems, representing a variety of legal traditions. Precedent is fundamental to law, yet theoretical and ideological as well as legal considerations lead to its being differently handled and rationalised in different places. Out of the comparative study ... En savoir plus

    74,75 €

  • Fehlentscheidungen in der Strafjustiz – Wenn die Rechtsprechung Unrecht spricht

    Eine Analyse der „klassischen“ und „modernen“ Fehlerquellen strafrechtlicher Fehlentscheidungen sowie der Moeglichkeiten fuer deren kuenftige Vermeidung

    par Marius Braun ...
    Collection Livre 139 - Schriften zum Strafrecht und Strafprozeßrecht
    Fehlentscheidungen sind seit jeher Bestandteil von Rechtsprechung. Sie haben jedoch in keinem anderen Rechtsgebiet derart schwere Auswirkungen auf Betroffene wie im Strafrecht. Gleichwohl stagnierte die Forschung in den letzten Jahrzehnten, das Phänomen wurde regelmäßig nur thematisiert, wenn es zu einem öffentlich-medial erörterten Fall kam. In der Studie widmet sich der Autor zunächst der ... En savoir plus

    73,63 €

  • The Justice Game

    Geoffrey Robertson QC has been at the centre of internationally high-profile legal cases for over three decades. From representing Princess Diana to Salman Rushdie, to his involvement in the celebrated criminal trials of Oz magazine and Gay News, Robertson is an unfailing champion of human rights, justice, freedom and democracy. In this captivating memoir, Robertson reveals what draws him to each ... En savoir plus

    11,99 €

  • Litigating Religions

    An Essay on Human Rights, Courts, and Beliefs

    Religions are a problem for human rights, and human rights are a problem for religions. And both are problems for courts. This book presents an interpretation of how religion and human rights interrelate in the legal context, and how this relationship might be reconceived to make this relationship somewhat less fraught. Litigating Religions, an essay adapted by Christopher McCrudden from the ... En savoir plus

    63,64 €

  • Code des juridictions financières

    Partie législative - Livre IV : Conseil des prélèvements obligatoires (droit français)

    par Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre IV : Conseil des prélèvements obligatoires, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, vous permettant d'accéder à une source fiable et à jour sur les enjeux liés aux prélèvements obligatoires. Grâce à une ... En savoir plus

    19,99 €

  • Código das Sociedades Comerciais 2013 - Anotado & Comentado

    par Lexit ...
    Código das Sociedades Comerciais (CSC), atualizado até à Lei n.º 66-B/2012, de 31 de Dezembro, anotado e comentado.Coordenação: Paulo de Tarso Domingues (Faculdade de Direito da Universidade do Porto).Este livro transpõe para o universo das publicações eletrónicas os conteúdos do portal Lexit (www.lexit.pt). ... En savoir plus

    11,99 €

  • Code judiciaire

    Partie VIII - Droit collaboratif

    par Various ...
    Ce livre présente la Huitième partie du Code judiciaire belge, dédiée au droit collaboratif. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales relatives à cette approche innovante de la résolution des conflits. Destiné aux praticiens du droit, aux étudiants et à toute personne intéressée par les mécanismes de coopération en matière juridique, cet ouvrage se veut un outil de ... En savoir plus

    59,99 €

  • Code des juridictions financières

    Partie législative - Livre III : La cour d'appel financière (droit français)

    par Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie législative - Livre III : La cour d'appel financière, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent le fonctionnement de la cour d'appel financière. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et magistrats, cet ... En savoir plus

    19,99 €

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie législative nouvelle - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (droit français)

    par Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie législative nouvelle - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte, riche en informations et en précisions, offre une vision exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'expropriation dans les territoires d'outre ... En savoir plus

    19,99 €

  • Code wallon du Développement territorial (CoDt) - Partie décrétale

    Code intégral

    par Various ...
    Ce livre présente le Code wallon du Développement territorial (CoDt) dans sa partie décrétale, offrant un accès direct et clair aux textes réglementaires en matière d'aménagement du territoire en Wallonie. Destiné aux professionnels du secteur, aux étudiants en droit et aux acteurs publics, cet ouvrage compile l'ensemble des dispositions légales en vigueur, facilitant ainsi la compréhension et l ... En savoir plus

    59,99 €

  • Code wallon de l'environnement (CWE) - Partie décrétale

    Livre I

    par Various ...
    Ce livre présente le Code wallon de l'environnement (CWE) dans sa partie décrétale, Livre I, qui regroupe les codes régionaux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des textes législatifs régissant la protection de l'environnement en Wallonie. Les lecteurs y trouveront les dispositions légales essentielles, organisées de manière logique pour faciliter la consultation. Ce ... En savoir plus

    49,99 €

  • Civil Jurisdiction and Judgments in Europe

    The Brussels I Regulation, the Lugano Convention, and the Hague Choice of Court Convention

    This book offers comprehensive coverage and analysis of the relationship between the three instruments governing civil jurisdiction and judgments in Europe; the Brussels Regulation, the Lugano Convention, and the Hague Choice of Court Convention. Providing a practical explanation of how the instruments operate, focusing on real-life litigation problems, and including extensive reference to the ... En savoir plus

    143,26 €

  • Access to Legal Aid

    Justice is one of the strongest foundations of a democratic society. However, the existence of laws alone does not guarantee justice. For justice to become meaningful, people must have the ability to understand their rights, access legal support, and participate effectively in legal processes.Across societies, millions of people experience legal challenges related to family disputes, employment, ... En savoir plus

    4,49 € ou Gratuit avec Kobo Plus

  • Code des juridictions financières

    Partie réglementaire - Livre Ier : La Cour des comptes (droit français)

    par Various ...
    Découvrez le Code des juridictions financières, Partie réglementaire - Livre Ier : La Cour des comptes, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires et des textes officiels qui régissent l'une des institutions les plus essentielles de notre système judiciaire. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, ... En savoir plus

    19,99 €

  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Partie réglementaire nouvelle - Livre IV : Suites de l'expropriation (droit français)

    par Various ...
    Découvrez le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Partie réglementaire nouvelle - Livre IV : SUITES DE L'EXPROPRIATION, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, conçu avec rigueur et précision, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux suites de l'expropriation. Il constitue une référence ... En savoir plus

    19,99 €