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Manuel de droit belge de la concurrence

Les pratiques restrictives de concurrence

door Norman Neyrinck ...

Serie series Competition Law/Droit de la concurrence
Le Manuel de droit belge de la concurrence présente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence :• le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels, accords de coopération horizontale et accords verticaux ;• le Chapitre II a pour objet l’abus de position dominante et l’abus de dépendance économique ;• le Chapitre III présente les règles de procédure ... Meer lezen

119,99 €

Le Manuel de droit belge de la concurrence présente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence :• le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels, accords de coopération horizontale et accords verticaux ;• le Chapitre II a pour objet l’abus de position dominante et l’abus de dépendance économique ;• le Chapitre III présente les règles de procédure
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Code de l'environnement

Partie réglementaire - Livre III : Espaces naturels (droit français)

door Various ...

Découvrez le Code de l'environnement Partie réglementaire - Livre III : Espaces naturels, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les enjeux liés à la protection et à la gestion des espaces naturels. Ce livre, rigoureusement élaboré, compile l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels en matière d'espaces naturels, offrant ainsi une ... Meer lezen

19,99 €

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Code des droits et taxes divers

Code intégral

door Various ...

Découvrez le "Code des droits et taxes divers - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels du droit, les fiscalistes et les étudiants en droit. Ce livre compile de manière exhaustive les textes législatifs relatifs aux droits et taxes divers en Belgique, offrant une référence claire et accessible. Organisé de manière logique, il permet une consultation rapide des ... Meer lezen

59,99 €

Découvrez le "Code des droits et taxes divers - Codes fédéraux en droit belge", un ouvrage essentiel pour les professionnels du droit, les fiscalistes et les étudiants en droit. Ce livre compile de manière exhaustive les textes législatifs relatifs aux droits et taxes divers en Belgique, offrant une référence claire et accessible. Organisé de manière logique, il permet une consultation rapide des
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Les joint ventures dans le commerce international

door Luiz Olavo Baptista, Henri Lesguillons, Pascal Durand-Barthez ...

Serie series FEDUCI
Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de : - un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l’institution et permet une approche juridique plus précise. - l’évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d’intervention des États, libéralisation de la ... Meer lezen

154,99 €

Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de : - un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l’institution et permet une approche juridique plus précise. - l’évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d’intervention des États, libéralisation de la
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Droit matériel européen des abus de position dominante

Textes et commentaires

door Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas, Emmanuelle Claudel ...

Serie series Competition Law/Droit de la concurrence
Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des ... Meer lezen

124,99 €

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des
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Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - Livre II : Les communications électroniques (droit français)

door Various ...

Découvrez le Code des postes et des communications électroniques, Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État - Livre II : Les communications électroniques, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires qui régissent le secteur dynamique des communications électroniques. Conçu pour répondre aux besoins des ... Meer lezen

19,99 €

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Code de l'environnement

Partie législative - Livre IV : Patrimoine naturel (droit français)

door Various ...

Découvrez le Code de l'environnement Partie législative - Livre IV : Patrimoine naturel, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit soucieux de maîtriser les enjeux liés à la protection de notre environnement. Ce livre, riche en dispositions réglementaires et en textes officiels, offre une vision claire et précise des normes qui régissent la préservation de notre patrimoine naturel ... Meer lezen

19,99 €

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Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples - Livre III : Autres services, dispositions communes et finales (droit français)

door Various ...

Découvrez le Code des postes et des communications électroniques, Partie réglementaire - Décrets simples - Livre III : Autres services, dispositions communes et finales, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires essentielles qui régissent le secteur des postes et des communications électroniques. Conçu pour ... Meer lezen

19,99 €

Découvrez le Code des postes et des communications électroniques, Partie réglementaire - Décrets simples - Livre III : Autres services, dispositions communes et finales, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires essentielles qui régissent le secteur des postes et des communications électroniques. Conçu pour
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Cultural Expertise, Law, and Rights

A Comprehensive Guide

Bewerkt door Livia Holden ...

Cultural Expertise, Law, and Rights introduces readers to the theory and practice of cultural expertise in the resolution of conflicts and the claim of rights in diverse societies.Combining theory and case-studies of the use of cultural expertise in real situations, and in a great variety of fields, this is the first book to offer a comprehensive examination of the field of cultural expertise: its ... Meer lezen

Gratis

Cultural Expertise, Law, and Rights introduces readers to the theory and practice of cultural expertise in the resolution of conflicts and the claim of rights in diverse societies.Combining theory and case-studies of the use of cultural expertise in real situations, and in a great variety of fields, this is the first book to offer a comprehensive examination of the field of cultural expertise: its
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Code minier

Livre II : Régimes particuliers (droit français)

door Various ...

Découvrez le Code minier Livre II : Régimes particuliers, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les spécificités réglementaires du secteur minier. Ce livre, riche en contenus, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, soigneusement sélectionnés pour répondre aux besoins des praticiens. Grâce à une ... Meer lezen

19,99 €

Découvrez le Code minier Livre II : Régimes particuliers, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les spécificités réglementaires du secteur minier. Ce livre, riche en contenus, offre une compilation exhaustive des dispositions réglementaires et des textes officiels, soigneusement sélectionnés pour répondre aux besoins des praticiens. Grâce à une
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Routledge Readings on Law, Development and Legal Pluralism

Ecology, Families, Governance

Bewerkt door Kalpana Kannabiran ...

Serie series Routledge Readings
Routledge Readings on Law, Development and Legal Pluralism presents some of the finest essays on social justice, environment, rights and governance. With a lucid new Introduction, it covers a vast range of issues and offers a compelling guide to understanding the harm and risk relating to biodiversity, agro-ecology, disaster and forest rights. The book covers critical themes such as ecology, ... Meer lezen

57,39 €

Routledge Readings on Law, Development and Legal Pluralism presents some of the finest essays on social justice, environment, rights and governance. With a lucid new Introduction, it covers a vast range of issues and offers a compelling guide to understanding the harm and risk relating to biodiversity, agro-ecology, disaster and forest rights. The book covers critical themes such as ecology,
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The Legal Status and Perspectives of Ethnic Minorities in European States

The Nationality Gambit

door Magdalena Butrymowicz ...

The way we exist in society defines our place in its social structures and reaffirms our belonging, identity, and dignity. Europe is a continent characterized by many internal conflicts and ongoing struggles inside societies. The battlefield is society itself, where state law clashes with ethnic law over the very identity of society. Exploring debates from Scandinavia to Spain about the religious ... Meer lezen

86,97 €

The way we exist in society defines our place in its social structures and reaffirms our belonging, identity, and dignity. Europe is a continent characterized by many internal conflicts and ongoing struggles inside societies. The battlefield is society itself, where state law clashes with ethnic law over the very identity of society. Exploring debates from Scandinavia to Spain about the religious
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La fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie

Épreuves coutumières et raisonnement juridique

door Oona Le Meur ...

Comment les professionnels du droit fondent-ils leurs décisions dans un contexte de décolonisation ? Cet ouvrage explore la fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie à travers une enquête ethnographique approfondie. Il met en lumière des mécanismes de raisonnement juridique qui, bien que localement ancrés, résonnent bien au-delà de leur cadre d'observation.Adoptant une approche résolument ... Meer lezen

23,99 €

Comment les professionnels du droit fondent-ils leurs décisions dans un contexte de décolonisation ? Cet ouvrage explore la fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie à travers une enquête ethnographique approfondie. Il met en lumière des mécanismes de raisonnement juridique qui, bien que localement ancrés, résonnent bien au-delà de leur cadre d'observation.Adoptant une approche résolument
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Religious Freedom and the Law

Emerging Contexts for Freedom for and from Religion

Bewerkt door Brett G. Scharffs, Asher Maoz, Ashley Isaacson Woolley ...

Serie series ICLARS Series on Law and Religion
This volume presents a timely analysis of some of the current controversies relating to freedom for religion and freedom from religion that have dominated headlines worldwide. The collection trains the lens closely on select issues and contexts to provide detailed snapshots of the ways in which freedom for and from religion are conceptualized, protected, neglected, and negotiated in diverse ... Meer lezen

57,39 €

This volume presents a timely analysis of some of the current controversies relating to freedom for religion and freedom from religion that have dominated headlines worldwide. The collection trains the lens closely on select issues and contexts to provide detailed snapshots of the ways in which freedom for and from religion are conceptualized, protected, neglected, and negotiated in diverse
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Le groupe des 4 et la TVA transfontalière

Les cahiers de la TVA

door Serge Mary ...

Serie Boek 3 - Les cahiers de la TVA
Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropéenneUn ensemble d’opérateurs est appelé communément le « Groupe des 4 » et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne déposant pas de déclarations périodiques ordinaires à la TVA ...Lorsque ces opérateurs achètent des biens ou des services en Belgique, la TVA belge leur est ... Meer lezen

20,99 €

Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropéenneUn ensemble d’opérateurs est appelé communément le « Groupe des 4 » et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne déposant pas de déclarations périodiques ordinaires à la TVA ...Lorsque ces opérateurs achètent des biens ou des services en Belgique, la TVA belge leur est
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Why Honor Matters

door Tamler Sommers ...

A controversial call to put honor at the center of moralityTo the modern mind, the idea of honor is outdated, sexist, and barbaric. It evokes Hamilton and Burr and pistols at dawn, not visions of a well-organized society. But for philosopher Tamler Sommers, a sense of honor is essential to living moral lives. In Why Honor Matters, Sommers argues that our collective rejection of honor has come at ... Meer lezen

12,99 €

A controversial call to put honor at the center of moralityTo the modern mind, the idea of honor is outdated, sexist, and barbaric. It evokes Hamilton and Burr and pistols at dawn, not visions of a well-organized society. But for philosopher Tamler Sommers, a sense of honor is essential to living moral lives. In Why Honor Matters, Sommers argues that our collective rejection of honor has come at
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Traité de la justice indigène à Madagascar

Édition enrichie.

door Madagascar, Amédée Gamon, Enzo Durand ...

La collection 'Traité de la justice indigène à Madagascar' explore les thèmes complexes de la justice coutumière et de son interaction avec les systèmes juridiques coloniales. Ce sont des questions cruciales qui sont abordées à travers une variété impressionnante de styles littéraires, allant de l'analyse juridique rigoureuse aux récits anthropologiques. L'ouvrage se distingue par une série d ... Meer lezen

0,99 € of Gratis met Kobo Plus

La collection 'Traité de la justice indigène à Madagascar' explore les thèmes complexes de la justice coutumière et de son interaction avec les systèmes juridiques coloniales. Ce sont des questions cruciales qui sont abordées à travers une variété impressionnante de styles littéraires, allant de l'analyse juridique rigoureuse aux récits anthropologiques. L'ouvrage se distingue par une série d
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Traité de la justice indigène à Madagascar

Explorations des traditions juridiques malgaches dans un contexte postcolonial

door Madagascar, Amédée Gamon ...

La collection intitulée "Traité de la justice indigène à Madagascar" se compose d'une sélection d'œuvres qui explorent les dynamiques complexes et fascinantes de la justice traditionnelle malgache. À travers une variété de styles littéraires – allant de l'essai analytique aux récits poétiques –, l'anthologie offre un panorama riche et diversifié des pratiques juridiques ancestrales et de leur ... Meer lezen

Was 1,99 € Nu 0,99 € of Gratis met Kobo Plus

La collection intitulée "Traité de la justice indigène à Madagascar" se compose d'une sélection d'œuvres qui explorent les dynamiques complexes et fascinantes de la justice traditionnelle malgache. À travers une variété de styles littéraires – allant de l'essai analytique aux récits poétiques –, l'anthologie offre un panorama riche et diversifié des pratiques juridiques ancestrales et de leur
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Community Futures, Legal Architecture: Foundations for Indigenous Peoples in the Global Mining Boom

Bewerkt door Marcia Langton, Judy Longbottom ...

How are indigenous and local people faring in their dealings with mining and related industries in the first part of the 21st century? The unifying experience in all the resource-rich states covered in the book is the social and economic disadvantage experienced by indigenous peoples and local communities, paradoxically surrounded by wealth-producing projects. Another critical commonality is the ... Meer lezen

53,73 €

How are indigenous and local people faring in their dealings with mining and related industries in the first part of the 21st century? The unifying experience in all the resource-rich states covered in the book is the social and economic disadvantage experienced by indigenous peoples and local communities, paradoxically surrounded by wealth-producing projects. Another critical commonality is the
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Diagnóstico de la Normativa Andina

Situación socioeconómica de la Zona de Integración Fronteriza entre Ecuador y Colombia

door Patricia Montenegro-Ayala, Milena Gutiérrez-Villarreal ...

Este libro, que es resultado de una ardua investigación desarrollada desde el Observatorio Binacional de Frontera de la UPEC, le ofrece al lector una evaluación rigurosa y pormenorizada de las problemáticas que se presentan en una de las zonas de integración fronteriza más importantes de Suramérica, la ZIF Ecuador-Colombia. Sus autoras, dos especialistas en temas aduaneros y de comercio ... Meer lezen

4,49 € of Gratis met Kobo Plus

Este libro, que es resultado de una ardua investigación desarrollada desde el Observatorio Binacional de Frontera de la UPEC, le ofrece al lector una evaluación rigurosa y pormenorizada de las problemáticas que se presentan en una de las zonas de integración fronteriza más importantes de Suramérica, la ZIF Ecuador-Colombia. Sus autoras, dos especialistas en temas aduaneros y de comercio
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Ukuthwala Bride: A Girl's Escape From Abduction, A Nations New Law

door Sibongiseni Masengemu ...

Ukuthwala Bride: A Girl's Escape From Abduction, A Nations New LawFor Naledi, a visit to her ancestral village was a chance to reconnect with her roots, a welcome escape from the fast pace of city life. But a timeless custom, twisted by a bitter heart, shatters her homecoming. At just fifteen, she is abducted by her cousin Sipho under the guise of ukuthwala, a traditional bride abduction, forcing ... Meer lezen

8,99 € of Gratis met Kobo Plus

Ukuthwala Bride: A Girl's Escape From Abduction, A Nations New LawFor Naledi, a visit to her ancestral village was a chance to reconnect with her roots, a welcome escape from the fast pace of city life. But a timeless custom, twisted by a bitter heart, shatters her homecoming. At just fifteen, she is abducted by her cousin Sipho under the guise of ukuthwala, a traditional bride abduction, forcing
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Routledge Handbook of Freedom of Religion or Belief

Bewerkt door Silvio Ferrari, Mark Hill QC, Arif A Jamal, Rossella Bottoni ...

Serie series Routledge Handbooks in Law
Freedom of religion is an issue of universal interest and scope. However, in the last two centuries at least, the philosophical, religious and legal terms of the question have been largely defined in the West. In an increasingly global world, widening our knowledge of this right’s roots in different cultural and legal systems becomes a priority. This Handbook seeks to attain this goal through a ... Meer lezen

62,27 €

Freedom of religion is an issue of universal interest and scope. However, in the last two centuries at least, the philosophical, religious and legal terms of the question have been largely defined in the West. In an increasingly global world, widening our knowledge of this right’s roots in different cultural and legal systems becomes a priority. This Handbook seeks to attain this goal through a
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Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne

Questions d'actualité et perspectives

door Laurence Idot ...

Serie series Europe(s)
Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique.L ... Meer lezen

174,99 €

Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique.L
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The Notion of Restriction of Competition

Revisiting the Foundations of Antitrust Enforcement in Europe

Bewerkt door Damien Gerard, Massimo Merola, Bernd Meyring ...

Serie series Global Competition Law Centre
The transformations induced by the process of “modernisation”, including in its substantive dimension, as well as recent judgments by the EU Courts, have left many lawyers and economists wary as to the standards actually governing findings of antitrust infringement under EU competition law, thereby affecting their ability to advise businesses effectively on the design of their commercial practices ... Meer lezen

119,99 €

The transformations induced by the process of “modernisation”, including in its substantive dimension, as well as recent judgments by the EU Courts, have left many lawyers and economists wary as to the standards actually governing findings of antitrust infringement under EU competition law, thereby affecting their ability to advise businesses effectively on the design of their commercial practices
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