Procédé dont l’utilité n’est plus à démontrer et qui est loin d’être récent, le recours croissant au project finance (ou « project financing ») dans l’économie contemporaine invite à le démystifier et à en présenter de manière simple et intelligible les contours. De fait, quoiqu’ayant connu un repli en raison de la crise financière et économique récente, le project finance continue d’être utilisé ou inspire les méthodes de réalisation de projets publics et privés dans des domaines divers e...

La notion de revenus a rarement fait l'objet d'études approfondies en droit. Sa présence dans de nombreux domaines - droit des biens avec les fruits, droit du travail avec le salaire, droit commercial avec les dividendes, droit des régimes matrimoniaux avec les gains et les salaires et les fruits et revenus de biens propres... - mérite pourtant qu'on s'y intéresse. Celle-ci fait l'objet de deux approches traditionnelles. La première fondée sur l'origine, distingue les revenus du travail de...

Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance.Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises.Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut...