Depuis l'affaire du sang contaminé, en particulier, le périmètre de ce que l'on appelle la « santé publique » a évolué en France et, surtout, dépasse les seules activités de santé : la santé touche largement à la gestion de l'environnement et de l'espace public, pour garantir à chaque citoyen de meilleures conditions de vie. Cet ouvrage présente une remarquable synthèse sur la question et montre notamment combien la santé publique est un chantier en construction permanente, qui voit réguli...

Quel est le rôle des nouvelles technologies sur le passage à l’acte criminel, sur l’embrigadement, le rapport à l’autre et au monde, sur notre vie au quotidien, le stress et l’accélération du temps, l’image de soi ?Cet ouvrage traite de l’incidence des technologies sur notre psychisme, sur le passage à l’acte et le rapport au réel.Il déplie une étiologie des troubles actuels tout en expliquant comment Internet et les objets connectés viennent nourrir les pathologies de notre...

Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n’a jamais été aussi prégnante. Ce n’est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d’ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s’identifie avec l’affirmation du tout numérique vecteur d’une économie de marché mondialisée à la faveur de l’accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique. Ces...

Copiloté par Aude Buresi, présidente de chambre de la Cour d'appel de Rennes, et par Christian Walter, actuaire agrégé et chercheur associé au Laboratoire d’anthropologie politique (EHESS), le numéro 162 de la Revue d’économie financière aborde la question de l’éthique et de la finance, et propose de distinguer deux dimensions complémentaires de l’éthique.Réunissant 29 auteurs et autrices, et riche de 20 articles, le thème central est structuré en deux parties.La p...

Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques).Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être revendiqué dans un contexte global.

Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La spécificité de l’institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se voir reconnaitre des qualités que ne revêtent pas d’autres instruments, et ainsi palli...

Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l’application quotidienne du droit de l’Union européenne.Si la première édition intégrait déjà les modifications ap...

Si les notions de populisme, de droite radicale et d’extrême droite sont souvent utilisées dans un sens flou, et qu’elles s’apparentent même parfois à des injures, elles continuent à structurer le débat public, et surtout, elles restent plus que jamais des concepts complexes mais utiles en Science politique.Avec de nombreuses contributions qui couvrent différents pays d’Europe, des approches comparatives et des analyses transversales, l’ouvrage offre un regard approfondi sur la que...

L’Europe est perçue avant tout comme une entreprise économique, régulant un grand marché intérieur et gérant des relations commerciales avec les pays tiers. Pourtant, ses principaux acteurs se sont intéressés très tôt à la dimension culturelle, puis ont mis en œuvre des moyens budgétaires et des législations ayant un impact sur le secteur culturel et audiovisuel européen. Le concept de diversité culturelle a été intégré et promu. Les artistes, les écrivains, les gestionnaires de projets cu...

Le présent livre est issu d’un colloque international organisé à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille (UCL). L’ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité bis » sous l’angle de la gestion du risque de faillite transfrontalière, axe principal de recherche du laboratoire C3RD de l’UCL.L’ouvrage est divisé en trois parties. La première partie retrace l’émergence du droit international privé européen des faillites transfrontalières et montre le ...

La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude.Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude...

L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces trente dernières années, avec, dans un premier temps, l’identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d’intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l’objectif de la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité d’Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la...