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Code des postes et des communications électroniques

Partie législative - Livre II : Les communications électroniques (droit français)

af Various ...

Découvrez le Code des postes et des communications électroniques, Partie législative - LIVRE II, une référence incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, conçu avec soin, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels relatifs aux communications électroniques. Il offre une vision claire et structurée des enjeux juridiques qui régissent ce secteur en ... Læs mere

171,58 kr.

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Code de l'environnement

Partie législative - Livre III : Espaces naturels (droit français)

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Traité de la justice indigène à Madagascar

Explorations des traditions juridiques malgaches dans un contexte postcolonial

af Madagascar, Amédée Gamon ...

La collection intitulée "Traité de la justice indigène à Madagascar" se compose d'une sélection d'œuvres qui explorent les dynamiques complexes et fascinantes de la justice traditionnelle malgache. À travers une variété de styles littéraires – allant de l'essai analytique aux récits poétiques –, l'anthologie offre un panorama riche et diversifié des pratiques juridiques ancestrales et de leur ... Læs mere

15,00 kr. eller Gratis med Kobo Plus

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Manuel de droit européen des aides d'État

MANUEL DRT EUROP. AIDES D'ETAT

af Michaël Karpenschif, Koen Lenaerts ...

Serier serie Competition Law/Droit de la concurrence
Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux ... Læs mere

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La récidive en droits de la concurrence

af Ludovic Bernardeau, Nils Wahl ...

Serier serie Competition Law/Droit de la concurrence
Tout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l’Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de la sanction – l’amende –, parce que, schématiquement, une nouvelle infraction a été commise parle même auteur. Certes simple dans son énoncé, la récidive ne va pas toutefois sans soulever des questions quant à ses ... Læs mere

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Le groupe des 4 et la TVA transfontalière

Les cahiers de la TVA

af Serge Mary ...

Serier Bog 3 - Les cahiers de la TVA
Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropéenneUn ensemble d’opérateurs est appelé communément le « Groupe des 4 » et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne déposant pas de déclarations périodiques ordinaires à la TVA ...Lorsque ces opérateurs achètent des biens ou des services en Belgique, la TVA belge leur est ... Læs mere

180,16 kr.

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La fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie

Épreuves coutumières et raisonnement juridique

af Oona Le Meur ...

Comment les professionnels du droit fondent-ils leurs décisions dans un contexte de décolonisation ? Cet ouvrage explore la fabrique du droit coutumier en Nouvelle-Calédonie à travers une enquête ethnographique approfondie. Il met en lumière des mécanismes de raisonnement juridique qui, bien que localement ancrés, résonnent bien au-delà de leur cadre d'observation.Adoptant une approche résolument ... Læs mere

205,91 kr.

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Between Indigenous and Settler Governance

Redigeret af Lisa Ford, Tim Rowse ...

Between Indigenous and Settler Governance addresses the history, current development and future of Indigenous self-governance in four settler-colonial nations: Australia, Canada, New Zealand and the United States. Bringing together emerging scholars and leaders in the field of indigenous law and legal history, this collection offers a long-term view of the legal, political and administrative ... Læs mere

665,09 kr.

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Competition Law in times of Economic Crisis : in Need of Adjustment ?

GCLC Annual Conference Series

Redigeret af Jacques Derenne, Massimo Merola, José Rivas ...

Serier serie Global Competition Law Centre
Throughout this unprecedented crisis which is hitting all major economies in the EU, the escalation of the Eurozone recession increasingly undermines public confidence in the ability of competitive markets to deliver positive outcomes.A debate on the most appropriate way to enforce competition rules, in light of the crisis, is definitely useful.A “relaxed” stance to competition during difficult ... Læs mere

772,40 kr.

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Stateless Commerce

The Diamond Network and the Persistence of Relational Exchange

af Barak D. Richman ...

In Stateless Commerce, Barak Richman uses the colorful case study of the diamond industry to explore how ethnic trading networks operate and why they persist in the twenty-first century. How, for example, does the 47th Street diamond district in midtown Manhattan—surrounded by skyscrapers and sophisticated financial institutions—continue to thrive as an ethnic marketplace that operates like a ... Læs mere

322,27 kr.

In Stateless Commerce, Barak Richman uses the colorful case study of the diamond industry to explore how ethnic trading networks operate and why they persist in the twenty-first century. How, for example, does the 47th Street diamond district in midtown Manhattan—surrounded by skyscrapers and sophisticated financial institutions—continue to thrive as an ethnic marketplace that operates like a
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Le Anime Morte

af Nikolaj Gogol ...

È un'opera davvero tormentata, incompiuta a causa della prematura morte dell'autore. L'opera risulta essere un realistico e preciso dipinto della Russia contadina e zarista, tutta imbrigliata in un complicatissimo apparato burocratico ereditato dalle riforme di Pietro il Grande. ... Læs mere

180,71 kr. eller Gratis med Kobo Plus

È un'opera davvero tormentata, incompiuta a causa della prematura morte dell'autore. L'opera risulta essere un realistico e preciso dipinto della Russia contadina e zarista, tutta imbrigliata in un complicatissimo apparato burocratico ereditato dalle riforme di Pietro il Grande.
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Marine Environmental Governance

From International Law to Local Practice

af Erika Techera ...

Marine Environmental Governance: From International Law to Local Practice considers the relationship between international environmental law and community-based management of marine areas. Focusing on small island states, in which indigenous populations have to a large extent continued to maintain traditional lifestyles, this book takes up the question of how indigenous customary law and state ... Læs mere

525,61 kr.

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Informal International Lawmaking

Redigeret af Joost Pauwelyn, Ramses Wessel, Jan Wouters ...

Many international norms that have emerged in recent years are not set out in formal treaties. They are not concluded in formal international organizations. They frequently involve actors other than formal state representatives. In the realm of finance, health, security, or the environment, international lawmaking is increasingly 'informal': It takes place in networks or loosely organized fora; it ... Læs mere

1.493,39 kr.

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The Customary International Law of Human Rights

af William A. Schabas ...

Customary international law is one of the principal sources of public international law. Although its existence is uncontroversial, until now the content of customary international law in the area of human rights has not been analyzed in a comprehensive manner. This book, from one of international law's foremost scholars and practitioners, provides an unparalleled account of the customary ... Læs mere

943,16 kr.

Customary international law is one of the principal sources of public international law. Although its existence is uncontroversial, until now the content of customary international law in the area of human rights has not been analyzed in a comprehensive manner. This book, from one of international law's foremost scholars and practitioners, provides an unparalleled account of the customary
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Traditional Knowledge, Genetic Resources, Customary Law and Intellectual Property

A Global Primer

af Paul Kuruk ...

This global primer surveys international initiatives on traditional knowledge, folklore, cultural heritage and genetic resources, and describes in a comprehensive manner regional and national principles of protection in Asia, Europe, Africa, Oceania, the Middle East, the United States and the Americas.The most innovative parts of the book discuss three key approaches. First, the book highlights ... Læs mere

301,16 kr.

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Code de l'environnement

Partie réglementaire - Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin (droit français)

af Various ...

Découvrez le Code de l'environnement Partie réglementaire - Livre VI, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les spécificités environnementales des collectivités d'outre-mer. Ce livre, riche en contenu, regroupe l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, ... Læs mere

171,58 kr.

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Treaties and Subsequent Practice

Redigeret af Georg Nolte ...

Under the relevant rules of international law, treaties are interpreted in accordance with the ordinary meaning of the language they use, their object and purpose, and the intention of the drafters, but also in light of the subsequent practice of its parties. This subsequent practice can shed light on articles whose meaning is ambiguous and subsequent agreement can even alter the meaning of treaty ... Læs mere

1.320,46 kr.

Under the relevant rules of international law, treaties are interpreted in accordance with the ordinary meaning of the language they use, their object and purpose, and the intention of the drafters, but also in light of the subsequent practice of its parties. This subsequent practice can shed light on articles whose meaning is ambiguous and subsequent agreement can even alter the meaning of treaty
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Christianity and Natural Law

An Introduction

Redigeret af Norman Doe ...

Serier serie Law and Christianity
Historically, natural law has played a pivotal role in Christian approaches to the law, and a contested role in legal philosophy generally. However, comparative study of natural law across global Christian traditions is largely neglected. This book provides not only the history of natural law ideas across mainstream Christian traditions worldwide, but also an ecumenical comparison of the ... Læs mere

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Historically, natural law has played a pivotal role in Christian approaches to the law, and a contested role in legal philosophy generally. However, comparative study of natural law across global Christian traditions is largely neglected. This book provides not only the history of natural law ideas across mainstream Christian traditions worldwide, but also an ecumenical comparison of the
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La transformación digital en la legislación aduanera peruana

af José A. La Noire ...

La formación de bloques económicos, la ratificación de acuerdos internacionales y la firma de tratados de libre comercio han obligado al Estado peruano a adoptar reglas y condiciones de país de primer mundo en su legislación para que, al momento de comercializar bienes y servicios con otros países, se hable el mismo idioma. En consecuencia, el Perú cuenta ahora con una legislación aduanera moderna ... Læs mere

85,00 kr. eller Gratis med Kobo Plus

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Code de l'environnement

Partie réglementaire - Livre III : Espaces naturels (droit français)

af Various ...

Découvrez le Code de l'environnement Partie réglementaire - Livre III : Espaces naturels, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit désireux de maîtriser les enjeux liés à la protection et à la gestion des espaces naturels. Ce livre, rigoureusement élaboré, compile l'ensemble des dispositions réglementaires et des textes officiels en matière d'espaces naturels, offrant ainsi une ... Læs mere

171,58 kr.

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Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples - Livre II : Les communications électroniques (droit français)

af Various ...

Découvrez le Code des postes et des communications électroniques, Partie réglementaire - Décrets simples - LIVRE II, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des dispositions réglementaires qui régissent les communications électroniques en France. Conçu pour répondre aux besoins des juristes, avocats et experts en droit des technologies, ... Læs mere

171,58 kr.

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O Parágrafo Único Do Artigo 4º Da Constituição E O Direito Comunitário Na América Latina

af Andre Gramazio De Lima ...

O livro tem por objeto o parágrafo único do artigo 4° da Constituição da República, que estabelece o princípio de integração da América Latina. Esta pesquisa busca verificar se a norma do texto permite a adesão, pelo Estado brasileiro, a uma instituição de Direito Comunitário no continente. A metodologia do trabalho se concentrou na consulta de literatura jurídica dominante no Direito ... Læs mere

35,00 kr. eller Gratis med Kobo Plus

O livro tem por objeto o parágrafo único do artigo 4° da Constituição da República, que estabelece o princípio de integração da América Latina. Esta pesquisa busca verificar se a norma do texto permite a adesão, pelo Estado brasileiro, a uma instituição de Direito Comunitário no continente. A metodologia do trabalho se concentrou na consulta de literatura jurídica dominante no Direito
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Les stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence

af Hugues Bouthinon-Dumas, Viviane de Beaufort, Frédéric Jenny ...

Serier serie Droit, management & stratégies
Les entreprises ne subissent pas seulement les normes juridiques, elles peuvent aussi en jouer pour prendre l’avantage sur les autres entreprises. Cela est particulièrement vrai du droit de la concurrence qui joue un rôle central dans la vie contemporaine des affaires.Cet ouvrage analyse dans la perspective de l’approche « Law & Management » les usages stratégiques qui peuvent être faits du droit ... Læs mere

755,23 kr.

Les entreprises ne subissent pas seulement les normes juridiques, elles peuvent aussi en jouer pour prendre l’avantage sur les autres entreprises. Cela est particulièrement vrai du droit de la concurrence qui joue un rôle central dans la vie contemporaine des affaires.Cet ouvrage analyse dans la perspective de l’approche « Law & Management » les usages stratégiques qui peuvent être faits du droit
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Droit matériel des aides d'État

Textes et commentaires

af Olivier Peiffert, Sébastien Thomas, Massimo Merola ...

Serier serie Competition Law/Droit de la concurrence
Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d’État en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de ... Læs mere

841,07 kr.

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