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UB3 Bogserier

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  • Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne

    af Nicolas Cariat, Louise Fromont, Louise Fromont, Nicolas Joncheray, Martin Martinez Navarro, Anthony Rizzo, Jérémie van Meerbeeck, Arnaud Van Waeyenberge, Arnaud Van Waeyenberge ...
    Serier serie UB3
    Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l’Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l’Union a ceci de spécifique qu’elle est assurée à ... Læs mere

    463,41 kr.

Personer, der læser dette, syntes også om...

  • Le Brexit

    Enjeux régionaux, nationaux et internationaux

    Redigeret af Charles Bahurel, Elsa Bernard, Marion Ho-Dac ...
    Serier serie Collection droit de l'Union européenne - Colloques
    Moins d’un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, de nombreuses questions d’ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l’histoire de la construction européenne.Compte tenu des conséquences régionales, nationales et internationales du Brexit, il était nécessaire que des spécialistes viennent ... Læs mere

    901,15 kr.

  • Europe sociale et travailleurs pluriactifs

    La législation applicable en matière de sécurité sociale

    af Gilbert Paolin, Ismaël Omarjee ...
    Serier serie Droit social
    Au travers de son expérience, l’auteur a observé que les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs sont utilisées sans réellement qu'une différence soit faite avec les autres règles relatives à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable.Cet ouvrage rappelle l'évolution des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs, au travers des cas rencontrés dans la ... Læs mere

    712,32 kr.

  • Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne

    af Ioanna Papadamaki ...
    Serier serie Collection droit de l'Union européenne - Thèses
    L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n’est pas facilement perceptible. Essayer de déterminer la finalité, ou mieux, la pluralité des finalités de ce contrôle, constitue l’objectif principal de ... Læs mere

    1.072,81 kr.

  • Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits humains, 2e édition

    af Stéphane Beaulac ...
    Loi constitutionnelle de 1867Loi constitutionnelle de 1982Déclaration canadienne des droitsLoi canadienne sur les droits de la personneCharte québécoise des droits et libertés de la personneDéclaration universelle des droits de l’hommePacte international relatif aux droits civils et politiquesPacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsConvention relative aux droits de ... Læs mere

    231,60 kr. eller Gratis med Kobo Plus

  • Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique

    Redigeret af Céline Bloud-Rey, Jean-Jacques Menuret ...
    Serier serie Droit des technologies
    Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée ... Læs mere

    583,57 kr.

  • Droit pénal européen

    Les enjeux d'une justice pénale européenne

    af Daniel Flore ...
    Serier serie Collection droit de l'Union européenne - Manuels
    L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces trente dernières années, avec, dans un premier temps, l’identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d’intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l’objectif de la mise en place d’un espace de ... Læs mere

    986,98 kr.

  • La responsabilité du producteur du fait des déchets

    Redigeret af Patrick Thieffry ...
    Serier serie Collection droit de l'Union européenne - Colloques
    L’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l’obligation du producteur du produit à l’origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres. Récemment propulsées aux premiers rangs des préoccupations des intéressés par la ... Læs mere

    755,23 kr.

  • L'identité à la croisée des États et de l'Europe

    Sens et fonctions

    Redigeret af Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Anne Levade, Rostane Mehdi, Valérie Michel ...
    Serier serie A la croisée des droits
    Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité européenne se ... Læs mere

    858,23 kr.

  • Le droit des ASBL

    Tome 1 : Aspects civils et commerciaux

    af Philippe T'KINT, Pierre Van Ommeslaghe † ...
    Serier Bog 1 - Économie sociale et solidaire
    Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique.Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si il n'est pas explicitement invoqué.Dans ce premier tome, une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects ... Læs mere

    1.673,63 kr.

  • L'Europe du droit face aux entreprises planétaires

    Redigeret af Thomas Cassuto ...
    Serier serie Macro droit / Micro droit
    Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n’a jamais été aussi prégnante. Ce n’est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d’ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s’identifie avec l’affirmation du tout numérique vecteur d’une économie de marché mondialisée à la faveur de l’accélération des échanges ... Læs mere

    463,41 kr.

  • Quo Vadis droit luxembourgeois

    Réflexions sur l'évolution des sources et techniques normative

    af Barreau du Luxembourg, François Biltgen ...
    La première session des conférences du Juristendag luxembourgeois s’est tenue le 27 novembre 2012 à Luxembourg. Quo Vadis, droit luxembourgeois ? C’est à cette question, succincte mais féconde en interrogations, que l’ouvrage est consacré. D’éminents spécialistes du droit luxembourgeois nous font part de leur vision, en apportant leur réponse à cette question.La publication des actes de leurs ... Læs mere

    497,74 kr.