L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également se pourvoir en moyens matériels, par l’acquisition et la gestion de biens tant mobiliers qu’immobiliers, quand certains biens ne tombent pas, par nature, dans le patrimoine qui est le sien. Parce qu’elle exerce des missions de service public et qu’elle s’alimente de deniers pu...

La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l’on entend illustrer la pertinence du propos. À travers le temps qui va, l’ombre du « système français » ne cesse en effet de planer sur la route, longue et sinueuse, qui conduit au Conseil d’État de Belgique. Faut-il s’en étonn...

L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindr...

Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties.La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif.La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation.L’administration en action forme...

Justinien devient empereur romain d’Orient en 527. Pendant près de quarante ans, le souverain de Constantinople poursuit un seul but : réformer, agrandir, unir son empire dans la même foi chrétienne et en faire la plus grande puissance du monde méditerranéen. Empereur « qui ne dort jamais », Justinien a unifié le droit avec le Code justinien et de nombreuses lois (les Novelles) ; il a été le bâtisseur de nombreux monuments, dont la basilique Sainte-Sophie de Constantinople, chef-d’oeuvre d...

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit (licence et master), ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique et à l'entrée du CRFPA. Rédigé par des praticiens, il répond aussi aux besoins des acteurs du procès administratif, et notamment des avocats - qui trouveront dans cet ouvrage de poche un véritable outil de travail.Le contentieux administratif est une matière clef du droit public, qui a la réputation d'être technique et complexe. Cet ouvrage vise à expliquer, dans le...

Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux. Cette nouvelle édition y intègre notamment:• le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions...

L’état des finances publiques devrait tous nous interpeller. Les décisions prises quant à l’utilisation et la répartition des ressources financières de l’État ont des répercussions importantes, non seulement lorsque l’on considère notre propre bien-être, mais aussi sur celui de nos concitoyens et pour l’ensemble de la société. Mais pour bien comprendre ces divers enjeux, il faut d’abord connaître les principaux rouages du processus budgétaire.L’objectif de cet ouvrage est donc d’ex...

Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l’ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction, structure du texte, choix des termes, respect des formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné l’importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui s’ins...

Dans un État comme la Belgique, plus encore qu’ailleurs, le spécialiste du droit constitutionnel a un devoir de pédagogie. Il doit, avec modestie et détermination, donner aux citoyens les instruments de compréhension du système politique national.L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une explication des traits essentiels du système politique. Il ne s’agit pas d’une oeuvre de vulgarisation. En effet, ce terme est insultant à l’égard du lecteur. Il induit l’idée qu’il faudrait s’aba...

L’État du Grand-duché de Luxembourg présente les institutions et les mécanismes constitutionnels du Grand-duché, parmi lesquels :- Les pouvoirs du Grand-duc ;- Le processus législatif ;- Le rôle de la Commission de surveillance du secteur financier ;- Ou encore les juridictions administratives.L’ouvrage, fruit de la collaboration entre Marc Feyereisen et Brigitte Louise Pochon, est enrichi par une approche historique, une analyse des évolutions récentes ...

La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire.La directive privilégie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forcé, et vise à garantir, en tout état de cause, le respect des droits fondamentaux de la personne se trouvant en situation irrégulière sur...